Le Président de la République, Kais Saied, a publié aujourd’hui, mercredi 22 septembre, un décret présidentiel portant sur des mesures exceptionnelles.
Voici la liste de ces mesures :
– Prorogation de la suspension de toutes les fonctions de l’Assemblée des représentants du peuple, de la levée de l’immunité parlementaire de tous ses membres et annulation de tous les primes et avantages accordés au Président et à ses membres
– Prorogation des mesures pour l’exercice du pouvoir législatif,
– Prorogation des mesures pour l’exercice du pouvoir exécutif,
– Continuer à œuvrer conformément aux dispositions du préambule de la Constitution, de ses chapitres un et deux, et de toutes les dispositions constitutionnelles qui ne contredisent pas ces mesures exceptionnelles,
– Dissolution de l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
– Le Président de la République se charge de la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques avec l’assistance d’une commission qui sera créée par arrêté présidentiel.
