Lors du conseil ministériel qu’il a présidé, aujourd’hui , le chef de l’Etat Kais Saïed a indiqué que le décret relatif à la réconciliation pénale est prêt à être publié après délibération à ce sujet lors d’un prochain conseil.
Saïed a a, également, fait noter qu’un projet de décret concernant les familles des martyrs et des blessés de la Révolution est en cours de préparation. Il sera examiné lors d’un prochain conseil des ministres.
Un autre décret a été évoqué par lePrésident de la République portant sur l’accélération du rapport de la Cour des comptes concernant les élections législatives et présidentielles de 2019.
Rappelons que, La juge à la Cour des comptes Fadhila Gargouri a annoncé, le 5 octobre, que la Cour des comptes a » depuis octobre 2020, date de publication de son rapport sur la campagne de l’élection présidentielle anticipée et des élections législatives de 2019, entamé l’examen des différents dossiers. »
Saïed a considéré que les arrêts rendus après des décennies sans effet juridique sont dénués de sens.
Dans le même contexte, il a appelé le pouvoir judiciaire à jouer pleinement son rôle dans cette affaire.
Le président de la République a, par ailleurs donné ses instructions à la ministre de la Justice, Leila Jaffel en vue de préparer un projet spécifique au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Le Président de la République a évoqué le projet de décret sur le raccourcissement des délais de décisions dans les rapports de la Cour des comptes relatifs aux élections législatives et présidentielles de 2019, .
Concernant les domaines de l’Etat, Saïed a annoncé qu’un nouveau type de société serait créé pour permettre aux citoyens d’utiliser les terres domaniales afin que les propriétés reviennent au peuple.
Le chef de l’Etat a appelé à renforcer la surveillance continue des circuits de distribution afin de lutter contre toutes les manifestations de monopole et de spéculation.
Le chef de l’Etat a insisté à cette occasion sur la nécessité de faire un audit complet des dons et des crédits obtenus par la Tunisie, durant les dernières années et qui n’ont pas eu un effet réel.
Le Président de la République a également soulevé la question des semences, les considérant comme une composante de la souveraineté de l’Etat, et indiqué que les responsabilités seront établies pour tous ceux qui ont causé la détérioration de la situation dans ce secteur.
Pour la situation environnementale à Sfax, le chef de l’Etat a insisté sur la nécessité de surmonter tous les obstacles afin de trouver une solution rapide à cette situation totalement inacceptable.
Ghada
