Le Courant démocrate a estimé, dans un communiqué rendu public le 15 février 2022, que la décision du président de la République de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est une « destruction des acquis du peuple » et « une nouvelle étape sur la voie du démantèlement de l’Etat et des institutions » par « l’autorité putschiste ».
Dans le même contexte, le parti a exprimé son « rejet total de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de la Justice ». Il a, également, dénoncé le décret présidentiel n°11 qui « consacre la domination complète du pouvoir unique sur la composition et les missions du CSM, menace l’indépendance du magistrat en lui retirant toutes ses conditions, dont les droits syndicaux, et constitue une grave violation de la Constitution, des Conventions internationales et des garanties d’un procès équitable en Tunisie. »
A noter que le parti a mis en garde « la détention de tous les pouvoirs par le président de la République » et le « retour de la dictature et de l’oppression dont ont souffert les Tunisiens des décennies durant ».
Rappelons que le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru aujourd’hui dimanche 13 février 2022 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le Président de la République Kaïs Saïed avait promulgué, très tard dans la soirée du samedi, le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et la ministre de la Justice Leila Jaffel.
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans l’article 1 de son chapitre premier, que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature « jouit d’une indépendance fonctionnelle, administrative et financière. Il supervise les affaires de l’ordre judiciaire, administratif et financier et remplace le Conseil supérieur de la magistrature prévu par la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016. Son règlement intérieur devra être fixé dans un délai maximal d’un mois à partir de sa première réunion, précise-t-il.
