Le Président de la République, Kaïs Saïed a présidé, ce jeudi 24 mars 2022, un Conseil des ministres « portant notamment sur la situation économique et sociale du pays », notifie un communiqué de la Présidence.
Le conseil ministériel s’est penché, par ailleurs, sur l‘élaboration des textes d’application relatifs aux décrets promulgués le 20 mars 2022 ; les moyens de restaurer la confiance entre les institutions de l’Etat, d’un côté, et les citoyens et les acteurs économiques, de l’autre ; les moyens d’encourager secteur privé, de l’initiative individuelle et de la création de projets et d’emplois ; l’adaptation des programmes universitaires aux besoins du marché du travail ; le rôle des micro-crédits dans plusieurs secteurs ; le renforcement des mécanismes de contrôle en matière de préservation de l’environnement ;
Le Conseil des ministres a adopté, par ailleurs, les textes et décrets suivants :
-Projet de décret portant approbation de l’accord entre la République tunisienne et l’Union européenne relatif à la participation de la République tunisienne au programme Europe créative (2021-2027), signé à Bruxelles le 07 février 2022
-Projet de décret relatif à l’introduction des amendes de retard liées au Registre National des Entreprises
-Projet de décret présidentiel modifiant le décret gouvernemental n° 2017-93 du 19 janvier 2017, portant amendement du délai accordé aux associations de microcrédits pour l’application du décret n° 2011-117 du 5 novembre 2011 réglementant l’activité des établissements de microfinance
-Projet de décret présidentiel portant révision et complément du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relative à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet
-Projet de décret présidentiel portant création d’une unité de gestion par objectifs au sein du ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’appui à la stratégie d’industrie et de renouvellement et de l’organisation de son fonctionnement
-Projet de décret présidentiel portant création d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche scientifique
-Projet de décret présidentiel portant autorisation d’une compensation entre les dettes dues à l’Etat par Tunisie Télécom et les créances dues à cette société par l’Etat
– Projet de décret présidentiel portant prorogation de l’exercice du droit de priorité dans l’achat auprès de l’Agence Foncière d’Habitation dans la commune de Siliana
-Projet de décret présidentielle portant révision de l’arrêté n° 2006-898 du 27 mars 2006 portant réglementation du ministère de l’environnement et du développement durable
