Présidé par la cheffe du gouvernement Najla Bouden, le Conseil des ministres qui s’est tenu aujourd’hui a adopté la liste des projets de décrets présidentiels suivant :
-Un projet de décret portant approbation d’une convention de coopération judiciaire en matière pénale conclue le 15 décembre 2021 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement algérien.
-8 décrets présidentiels relatifs au contrôle des limites territoriales des municipalités de : Dar Chaabane ElFehri\Nabeul, Bouficha\Sousse, El-Hancha et Menzel Chaker\Sfax, Zalba, El Kayma, Melloulech et El Jem\Mahdia.
– Projet de décret présidentiel portant révision des limites du domaine public à El Mahara 2 de la délégation d’El Amra à Sfax.
– Projet de décret présidentiel complétant le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, relatif à l’organisation exceptionnelle de la délégation régionale de développement agricole à Sidi Bouzid.
– Projet de décret présidentiel portant prorogation des dispositions du décret n° 2010-462 du 15 mars 2010 relatif aux primes spécifiques accordées au corps médical hospitalo-universitaire.
