La Coalition Soumoud a jugé « positifs » mais « insuffisants » les 46 amendements apportés au projet de constitution soumis à référendum. Les lacunes persistent encore dans le nouveau texte, estime la Coalition qui appelle à voter « non » pour ce projet. Soumoud considère, dans le même cadre, que ces amendements ont dépassé les erreurs de forme pour englober de profonds changements au niveau de certains articles.
Le texte révisé précise de manière claire le mode d’élection des membres du parlement, ce qui est de nature à lever toute équivoque sur la nature du conseil représentatif et sa légitimité. De plus, le projet, dans sa dernière version, devrait permettre d’accomplir d’importants acquis en matière de droits et libertés, fait observer la Coalition. Sauf que les lacunes qui entravent l’institution de l’Etat de droit persistent dans ce texte à l’instar du déséquilibre et de l’interférence entre les pouvoirs, en l’absence de mécanisme de contrôle du président de la République.
Et d’ajouter que le nouveau projet n’a pas, non plus, revu les conditions « draconiennes » de retrait de confiance au gouvernement ni la composition de la Cour constitutionnel. Soumoud regrette le maintien, dans le texte amendé, d’un pouvoir judiciaire soumis au président de la République qui nomme les membres des conseils de la justice administrative, financière et judiciaire.
Sur un autre plan, Soumoud estime que le timing choisi pour annoncer ces amendements, risque de perturber le climat de déroulement de la campagne référendaire qui est déjà en marche. La Coalition appelle, dans ce sens, le président de la République et l’instance électorale à reporter la date du référendum pour permettre aux participants de réajuster leurs positions, à la lumière des nouveaux amendements.
Soumoud, qui salue l’interaction positive du président de la République avec les appels à la révision du projet de constitution, réaffirme le refus total d’un retour au système d’avant le 25 juillet. La Coalition appelle, toutefois, à voter contre le projet dans sa version actualisée pour apporter davantage d’améliorations au texte et ouvrir un vrai dialogue entre le président de la République et les forces qui soutiennent le processus.
Rappelons que le projet de la nouvelle constitution a été modifié le vendredi 8 juillet 2022 selon le Journal officiel de la République tunisienne
