Le membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Sami Ben Slama a révélé récemment qu’il a été accusé d’avoir commis 55 manquements et violations et qu’on a demandé au Président de la République de le limoger, soulignant que cette procédure est menée par le président de l’ISIE et d’autres membres, selon ses dires.
Selon les informations partagées sur son compte Facebook, une partie de ces accusations concerne des rencontres non déclarées dans son bureau avec des personnes, des parties politiques et associatives même tard dans la nuit, des activités nocives pour ses collègues, une publication de Sami Tahri, membre du bureau exécutif de l’UGTT, et la publication d’une vidéo des travaux de l’Instance où il était en train d’appeler à l’inclusion des boycotts dans la campagne référendaire.
Dans le même contexte, une des publications de Sami Ben Slama indique qu’il a été poussé à démissionner et qu’il racontera un jour toutes les pressions auxquelles il a été confronté. « Je vais assumer ma responsabilité jusqu’à la dernière minute… Parce que j’ai confiance à la justesse de mes positions et à ce que j’ai apporté à une instance électorale qui a malheureusement été abusée… Je me bats depuis 11 ans et je ne vais pas reculer… », a-t-il notamment déclaré sur facebook.
Les confrontations entre Ben Slama et le reste des membres de l’Instance, selon ses publications, étaient, à titre d’exemple, à cause de son insistance à changer la stratégie de l’inscription automatique des électeurs, considérant que la stratégie adoptée ne sert qu’à compliquer l’opération d’ inscription et du vote (les distances et le déplacement des électeurs surtout dans les régions, l’ambiguïté au niveau communicatif…).
Principe d’impartialité
Pour sa part, I Watch a déclaré, le 11 juillet 2022, qu’elle a déposé une plainte pénale contre le président de la République Kaïs Saïed et l’ISIE en la personne de son président et représentant légal Farouk Bouasker, et a également considéré que l’ISIE avait atteint le principe de l’impartialité de l’administration.
« L’appel du Président à voter « oui » est une violation du principe de l’impartialité de l’administration qui doit être respecté tout au long de la campagne référendaire. L’ISIE, censée être neutre et non alignée, a partagé cette violation, en publiant sur son site officiel le texte de ce qu’elle a appelé une « note explicative » sans supprimer au moins la partie invitant les électeurs et les électrices à voter « oui ».
Le chapitre 12 de la Loi fondamentale n° 23 de 2012 du 20 décembre 2012 relatif à l’instance et de son achèvement stipule que le président de l’ISIE et les membres de son Conseil sont particulièrement soumis à un devoir de neutralité , ce que le Président de la République Kais Saied avait fait n’a pas été considéré comme violation des lois », indique la même publication publiée par I Watch.
Intégrité et indépendance
D’autre part, Afek Tounes, Coalition Soumoud, Achaab Yourid, mouvement Azimoun et la Coalition nationale tunisienne, ont publié ce mercredi 13 juillet 2022 une déclaration condamnant ce qui a été considéré comme « irrégularités » dans la campagne référendaire, y compris « la violation du principe de l’impartialité de l’administration et des principes régissant la campagne référendaire, et l’emploi clair des organes de l’État », en appelant à ouvrir une enquête immédiate sur les sources de financement de la campagne de soutien (appelant au vote par oui au référendum), et à prendre des décisions immédiates pour dissuader tout les contrevenants.
Le juge Ahmed Souab a considéré, à son tour, que face à un nouveau projet de constitution après la récente rectification, l’ISIE devrait, soit déclarer que ce texte avait dépassé les délais, et donc non pris en compte, soit prouver au moins sa propre intégrité en retardant la campagne référendaire. « Si l’Instance ne procède pas l’une de ces possibilités, elle prouvera qu’elle n’est pas une Instance suprême ni indépendante, d’autant plus que les indicateurs de son manque d’indépendance ont commencé à émerger », a-t-il ajouté lors d’une déclaration à Mosaïque FM.
Rym CHAABANI
