La nouvelle constitution a été promulguée, ce mercredi 17 août 2022, par le président de la République Kais Saied.
Rappelons que la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022 a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne le 16 août 2022.
« La nouvelle constitution entrera en vigueur à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, après sa promulgation par le président de la République et sa publication dans un numéro spécial du JORT », selon la décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne publié dans le Journal officiel de la République tunisienne
Ghada
