Comme prévu, la nouvelle loi électorale a été finalement publiée pendant la soirée de ce jeudi 15 septembre 2022, au journal officiel (JORT). Dans le cadre des préparatifs des prochaines législatives qui se tiendront le 17 décembre prochain, de nouveaux articles ont été présentés dans cette nouvelle loi. Tour d’horizon.
Chaque candidature doit être accompagnée d’un programme électoral et d’une liste nominative comprenant 400 parrainages. Parmi les nouvelles conditions pour déposer une candidature pour les élections, la présentation du bulletin numéro 3 relatif au casier judiciaire est devenue obligatoire. Le candidat doit notamment résider dans la circonscription dans laquelle il se présente. La campagne électorale est financée par le candidat lui-même ou par financement privé, sachant que les financements étrangers, ou « dont on ignore la source », restent interdits, conformément à la loi. La candidature doit être présentée à l’ISIE.
Il convient de noter, dans ce contexte, que cette nouvelle loi énonce que l’électeur peut parrainer un seul candidat. D’autre part, ces listes doivent respecter la parité entre femmes et hommes, et doivent également comprendre 25% de jeunes électeurs âgés de 35 ans au moins. Si un seul candidat se présente dans une circonscription donnée, il est automatiquement proclamé vainqueur. De même, s’il obtient la majorité absolue au premier tour. En cas d’absence de majorité absolue au premier tour, un deuxième tour est organisé dans les deux semaines suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour.
Selon cette nouvelle loi électorale, les élections législatives se dérouleront à travers un scrutin uninominal, en un ou deux tours, dans des circonscriptions à siège unique. L’électeur votera pour une personne et non plus pour un parti ou pour une liste. Les Tunisiens éliront, ainsi, leurs députés individuellement et non plus en votant pour une liste présentée par un parti politique. Un changement qui affaiblira l’influence des formations politiques.
Quant au retrait de confiance, il a été indiqué qu’en cas de non-respect de ses engagements avec ses électeurs, le député concerné peut faire face à un retrait de confiance qui s’effectue comme suit : une requête signée par au moins 10% des électeurs de sa circonscription adressée à la section régionale de l’Isie (Irie).
Rym
