Une conférence de presse présidée par le PDG de « Promosport » Adel Zeramdini a eu lieu ce mercredi 2 novembre 2022 au siège de la société. Lors de cette conférence, plusieurs points ont été évoqués notamment le partenariat entre Promosport et la société italienne opérant dans ‘industrie des jeux et de paris « Sisal « et la campagne de diffamation contre Promosport. Le cadre juridique des sociétés de paris figure, également, parmi les principaux axes discutés lors de cette conférence.
Campagne de diffamation contre Promosport ?
Depuis la signature d’un accord de partenariat avec la société italienne de jeux « Sisal », la Société Promosport fait l’objet de campagnes de diffamation, au point de l’accuser de normalisation sportive avec l’entité sioniste, a dévoilé Zermadini. Face aux vagues de diffamations médiatiques orchestrées, ces derniers jours, contre Promosport, qui sont loin d’être innocentes, Promosport a jugé utile et important d’éclairer l’opinion publique sur les réalités des faits et sur sa relation avec la société italienne Sisal, lit-on dans un document fourni lors de la conférence. L’appel d’offres n1/20519 initié par Promosport en décembre 2019 précédé d’un appel à manifestation d’intérêt pour l’octroi d’une concession a été remporté en toute transparence par la société Sisal en août 2022 après une mise en concurrence avec d’autres soumissionnaires internationaux (autrichiens, grecques et un groupement turco-américain), selon la même source.
Dans le même contexte, Zeramdini a précisé que Promosport n’aura aucune relation avec « Playtech ». Et d’ajouter que la société susmentionnée cotée en bourses à Londres et fondée Estonie en 1999 agit comme fournisseur de jeux de casino de poker sur tout le marché européen. Promosport a , également, exigé de Sisal de respecter les différents aspects socio-culturels de notre pays et de ne guère programmer dans les jeux et paris en Tunisie toute compétition qui puisse avoir un rapport de près ou de loin avec « l’entité sioniste ».
Les sociétés de pari dans le viseur de la justice
Le PDG de la société Promosport a parlé, également, lors de cette conférence des sociétés de pari illégales. Les paris sportifs sont l’un des secteurs et des activités économiques les plus dangereux qui nécessitent un contrôle strict, a averti Zermadini.
L’article 24 de la loi des Finances 2021 porte sur l’institution d’une taxe sur les jeux de pari et de hasard sur internet.
Est instituée une taxe sur les jeux de pari et de hasard de type paris à côtes , des jeux instantanés, des jeux de grattage, des jeux numériques et des jeux de loto via internet et sites web. La taxe est liquidée au taux de 15% sur la base de la différence entre la valeur des paris et la valeur des gains revenant aux parieurs. La présente taxe est libératoire de tous les droits et taxes dus sur le chiffre d’affaires réalisé par les organisateurs des jeux de pari et de hasard ci-dessus mentionnés à l’exception de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, selon l’article susmentionné.
A noter que ladite taxe est perçue sur la base d’une déclaration mensuelle selon un modèle fourni par l’administration déposée par les redevables de la taxe dans les mêmes délais prévus en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Sont applicables à cette taxe en matière de contrôle, de constatation des infractions, de sanctions, de contentieux et de prescription les mêmes règles afférentes à la taxe sur la valeur ajoutée.
D’après le deuxième point de l’article 24, sont modifiées les dispositions du point 24 de l’article 38 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés comme suit :
24. Les sommes provenant des jeux de pari sur les courses de chevaux et des concours de pronostics sportifs den toutes natures organisés par les établissements publics conformément à la législation les régissant ou organisés par d’autres entreprises au profit desdits établissements publics dans le cadre de contrats de concession ou de partenariat public privé ainsi que les sommes provenant des jeux de pari et de hasard prévus à l’article 24 de la loi de finances pour l’année 2021.
Il est à mentionner que la société Promosport bénéficie d’une législation pour organiser des paris sportifs afin de financer et promouvoir le sport. Cette société a été créée en 1984 par la loi n84-63.
Selon la loi n° 84-63 du 6 Aout 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives et plus précisément l’article 67, il est créé un établissement public à un caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile de l’autonomie financière, dénommé société « Promosport ». Et d’ajouter que cette société réputé commerçante dans ses relations avec les tiers, elle est à ce titre régie par la législation commerciale et les dispositions de la présente loi.
Elle est chargée, en vertu de la réglementation en vigueur de l’organisation des concours de pronostics sportifs, des jeux, des compétitions et de toutes opérations assimilées et qui ont pour objet la promotion des activités physiques et sportives, lit-on sur le site officiel de Promosport.
Après mise en concurrence de soumissionnaires internationaux pour le choix d’un opérateur ayant les capacités techniques, commerciales et financières parmi les acteurs mondialement agréés et reconnus, SISAL a été retenue comme partenaire stratégique après avoir obtenu la meilleure des notations dans le tableau de classement des offres, selon le document susmentionné.
Ghada DHAOUADI
