Comme prévu, l’Ordre national des avocats tunisiens (ONAT) se dirige vers la « concrétisation » de son refus de la loi de finances pour 2023 et se dit prêt à accentuer les luttes afin de résoudre un certain nombre de demandes et de dossiers sectoriels.
Au lendemain de la tenue d’un conseil d’urgence le 29 décembre courant, l’ONAT a publié un communiqué exprimant son rejet de la version actuelle de la loi de finances pour 2023, tout en soulignant qu’il s’agit d’une « absence de visions de réforme et de mesures incitatives pour l’économie, les secteurs et les professions ». L’ONAT a mentionné, en outre, son intention d’organiser une « journée de colère » le 5 janvier prochain contre le décret n° 79 / 2022 relatif au budget de l’État pour l’année 2023, sous le slogan : « Non à l’accablement des citoyens. Non aux diktats du Fonds monétaire international ». D’ailleurs, cette « journée de colère » sera accompagnée de mouvements de protestations dans les tribunaux.
Un jour à l’avance, précisément le 4 janvier 2023, une conférence de presse aura lieu à la maison de l’avocat, située à Bab Bnet de Tunis, à 11h du matin, et ce, dans le but de « clarifier la position du barreau » à cet égard et afin « d’éclairer l’opinion publique ».
D’autre part, une série de protestations sera lancée en cas de non résolution aux demandes précédemment déposées quant à la réforme du « statut des avocats, du barreau, de la magistrature, des tribunaux » et concernant la concrétisation de « partenariat au sein de la Cour Constitutionnelle et le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Cela dépendrait aussi de la nature de réponses aux nouvelles revendications suivantes : « L’exemption des clients de l’avocat dont le chiffre de transaction annuel est inférieur à 50 000 dinars du paiement de l’impôt de la valeur ajoutée, l’exemption des justiciables d’effectuer l’impôt de la valeur ajoutée des services liés aux affaires à caractère de subsistance (accidents de travail, assurance sociale, procès pénal…) et l’allocation d’un fond de retraite et de prévoyance sociale aux avocats en fonction d’un pourcentage des contributions conjoncturelles versées annuellement par les avocats ».
Tout en soulignant sa décision de créer un comité technique chargé de présenter des propositions de réforme et de modification du décret de financement, l’Ordre des avocats a indiqué, entre-autres, qu’il compte former un autre comité qui sera chargé de préparer une note d’honoraires minimale émise par son Conseil « conformément aux dispositions de la loi régissant la profession et son règlement intérieur ».
Il convient de rappeler que l’Ordre des avocats avait décidé, lors d’une réunion de son conseil national à Sousse le 24 décembre courant, de déléguer le bâtonnier Hatem Mziou et le conseil de l’Onat pour lancer une initiative nationale visant à « aider à surmonter la crise sociale, économique et politique », et ce, en coordination avec les organisations nationales et les composantes de la société civile civile. Outre le lancement d’une initiative nationale, cette réunion avait également été l’occasion de mettre en garde « contre la gravité de la détérioration du service de la justice » et contre « la détérioration de la situation des libertés, en particulier après la publication du décret n ° 54 de 2022 », tout en autorisant le président de l’Ordre National des Avocats et son conseil à « prendre toutes les formes de lutte pour défendre les droits et les libertés en l’absence de toute vision participative pour la gestion des affaires publiques ».
Rym CHAABANI
