« L’éducation est l’arme la plus puissante pour changer le monde » avait dit, un jour, Nelson Mandela pour exprimer à quel point elle représente un puissant facteur contribuant au développement des sociétés. Investir dans ce genre de secteurs ne peut qu’être bénéfique non seulement pour l’étudiant lui-même mais également pour l’avenir du pays dans lequel il vit. La Tunisie est considérée comme étant l’un des pays pionniers de l’éducation dans certains secteurs notamment la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (deuxième rang mondial en pourcentage de diplômés en 2022). Un pays qui « a l’intime conviction que l’unique voie à emprunter et à même d’assurer son développement passe, inéluctablement, par la maîtrise des sciences et demeure tributaire de l’exploitation, à bon escient, de la matière grise de ses filles et fils »; des mots impressionnants que le ministère de l’Enseignement supérieur avait utilisés pour parler des bourses universitaires à l’étranger. 3166 demandes de bourse et prêts à l’étranger pour l’année universitaire en 2022, selon le site du ministère susmentionné. Mais en contemplant les types de bourses (en alternance ou les bourses spécifiques) et les différents domaines, l’étudiant tunisien se confronte à une série de questions; Quelles sont les conditions d’obtention de ces prêts ? Qui a le droit aux bourses universitaires ? Quel est le budget accordé aux bourses universitaires ?
La Tunisie a consacré aux étudiants tunisiens des bourses et prêts universitaires d’un montant de 156,7 MD pour l’année 2023, dont 1,1 MD aux étudiants résidents à l’étranger, selon un communiqué publié, le 9 janvier 2023, sur la page officielle de l’office des tunisiens à l’étranger (OTE). Parmi les étudiants poursuivant leurs études à l’étranger, 2813 bénéficieront de bourses d’une valeur de 38,3 MD qui couvrent les frais d’inscription, d’assurance, de fourniture scolaire et des billets d’avion. 45% des étudiants inscrits dans les universités tunisiennes vont bénéficier de l’un de ces deux mécanismes de financement des études. Un montant de 1,1 MD sera accordé aux étudiants résidents à l’étranger et qui poursuivent leurs études en Tunisie, ainsi qu’aux étudiants issus de familles nécessiteuses.
Catégories de bourses
Les bourses spécifiques sont des bourses de longue durée destinées aux étudiants tunisiens parmi les lauréats. Les bourses universitaires à l’étranger (1er et 2ème cycles) sont des bourses qui sont destinées aux lauréats présélectionnés du Baccalauréat, aux élèves de l’IPEST présélectionnés ayant passé avec succès les concours des grandes Ecoles en France. Le deuxième type de bourses visent les étudiants, parmi les lauréats, qui souhaitent poursuivre leurs études de Mastère et/ou de Doctorat à l’étranger. Pour les bourses de stage à l’étranger, elles sont destinées aux étudiants résidents en médecine, en médecine dentaire et en pharmacie pour effectuer des stages de spécialisation.
Concernant les bourses d’alternance, elles sont des bourses de courte durée (maximum 6 mois par année universitaires) destinés aux étudiants tunisiens, parmi les lauréats, et qui sont inscrits dans des établissements universitaires publics, en deuxième année de Mastère de recherche ou en Doctorat, ou encore les étudiants de l’année terminale du cycle d’ingénieur.
Que disent les textes législatives?
D’après le décret gouvernemental n° 2020-33 du 17 janvier 2020, modifiant le decret gouvernemental n° 2017-369 du 15 mars 2017, modifiant le decret n° 99-1544 du 15 juillet 1999, relatif à l’octroi des credits universitaires par les deux caisses de securite sociale, les caisses de sécurité sociale peuvent accorder à leurs affiliés des prêts pour le financement des études universitaires de leurs enfants poursuivant l’enseignement supérieur, et ce, selon les conditions et modalités prévues par le présent décret, lit-on dans le premier article. A noter que selon le cinquième article, l’affilié en activité ou bénéficiaire d’une pension et le conjoint survivant bénéficiaire d’une pension bénéficient de ces prêts, selon le deuxième article. Et d’ajouter que d’après le troisième article, le bénéfice des prêts prévus à l’article premier du présent décret est accordé lorsque certaines conditions suivantes sont remplies.
Etre en activité ou bénéficiaire d’une pension, avoir une durée d’affiliation minimale à la sécurité sociale de deux trimestres, avoir un revenu annuel de l’affilié et de son conjoint doit varier entre une fois et quatre fois et demi le salaire annuel minimum inter-professionnel garanti régime de 48 heures de travail par semaine figurent parmi les conditions inhérentes à l’affilié.
Être inscrit dans un établissement public d’enseignement supérieur, ne pas être bénéficiaire d’une bourse universitaire nationale ou d’une bourse dans le cadre de la coopération ou d’un prêt universitaire accordé par l’Etat et le non exercice d’une activité rémunérée sont les conditions inhérentes à l’étudiant Au cas où les deux parents sont des assurés sociaux, il n’est consenti qu’un seul prêt au titre d’un même étudiant et d’une même année universitaire. (Article 4)
Il est à mentionner que le montant du prêt accordé par les caisses de sécurité sociale est égal au montant de la bourse universitaire servie par l’Etat. Le prêt accordé porte intérêt de 3% par an. Les modalités et procédures d’octroi des prêts particulières à chaque catégorie d’assurés sociaux sont fixées par arrêté du ministre des affaires sociales, lit-on encore dans le décret susmentionné.
Ghada DHAOUADI
