À la suite de la visite rendue le 13 janvier courant par le Chef d’État Kais Saied au siège de la Commission Nationale de Réconciliation Pénale, l’affaire de la réconciliation et la démarche présentée à travers le décret-loi- n° 2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la réconciliation pénale et l’affectation de ses ressources ont refait surface pour provoquer différents débats, analyses et points de vue…D’après l’avocat et le Président de l’Association Tunisienne pour la Promotion du Procès Équitable, maître Walid Arfaoui, la réconciliation pénale est susceptible de créer une nouvelle voie alternative au suivi pénal. L’avocat Walid Arfaoui considère, en outre, que « le caractère consensuel dévolu à la volonté des personnes révélant de la réconciliation, même en cas d’engagement automatique direct de la Commission Nationale de la Réconciliation » représente la principale raison pour laquelle cette démarche puisse être effective et utile. Selon ses dires, il s’agit, en contrepartie, de quelques lacunes qui peuvent être récupérées à travers certains amendements et des rectifications.
Interviewé par le Temps News, l’avocat Walid Arfaoui a indiqué que cette initiative va rompre avec « l’instrumentation de certains dossiers en questions de poursuites pénales pareilles pour différentes fins ». Il a affirmé, en outre, que cette réconciliation servira d’assurer une démarche transitoire de « la justice de rétorsion » vers la « justice compensatoire ».
« Certaines personnes bloquées à l’étranger à cause de poursuites judiciaires relatives à cette question nous ont contacté, récemment, et ont également exprimé leur volonté de régler leur situation et d’adhérer à cette formule de réconciliation pénale … »,a-t-il expliqué. Et d’ajouter : « Certaines lacunes peuvent se manifester par l’absence de perceptions concernant la gestion des biens confisqués, à titre d’exemple, et par les perturbations pouvant se produire au niveau administratif lorsque l’accès à certains documents sera demandé dans le cadre des travaux de la Commission Nationale … D’ailleurs, ces lacunes doivent être révisées et peuvent être récupérées à travers certains amendements et rectifications…».
Toujours dans le cadre de ce décret portant sur la réconciliation pénale, Maître Arfaoui a souligné qu’en attendant « le paiement du reste du montant requis, les personnes ayant déposés des demandes pour s’engager aux dispositions de ce décret-loi peuvent bénéficier d’une suspension de poursuites dans le cadre de ce qu’on appelle la réconciliation temporaire ,et ce, après l’achèvement des mesures légales nécessaires et d’un accord avec les structures de la Commission Nationale et après le paiement d’une partie spécifique du montant ».
« Notre opinion face à cette affaire était différente. En fait, nous avons choisi, en tant qu’association indépendante, de présenter une évaluation rationnelle et objective et d’admettre que nous avons trouvé un texte juridique comprenant des choses qui sont dans l’intérêt de ce peuple et de la collectivité nationale », a-t-il entre-autres noté.
Il est utile de mentionner, à cet égard, que l’Association Tunisienne pour la Promotion du Procès Équitable a été fondée depuis environ un an et demi et a pour objectif de consacrer et de préserver les principes du procès équitable aux niveaux théorique et pratique à travers des activités de formation et d’observation dans les facultés et dans les tribunaux. En septembre 2022, l’Association a appelé les étudiants et les étudiantes souhaitant fonder des clubs de défense du procès équitable dans les facultés de droit de contacter sa direction. Maintenant, plusieurs clubs affiliés à cette association sont actifs dans différentes institutions universitaires, à l’instar de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis.
Pour rappel, les membres de l’Association Tunisienne pour la Promotion du Procès Équitable sont essentiellement universitaires, étudiants, juristes et avocats, notamment maître Mohamed Maamer qui occupe le poste du secrétaire général.
Rym CHAABANI
