Les mandats des 350 maires et conseillers municipaux doivent expirer en mai. Le 8 mars 2023, un conseil ministériel présidé par le chef de l’Etat a porté sur une série de décrets lois et projets de textes relatifs à la dissolution des conseils municipaux et leur remplacement par des délégations spéciales, selon une vidéo publiée le même jour sur la page officielle de la présidence de la République. Par ailleurs, un décret-loi sera publié pour appeler les nouveaux membres du Parlement à organiser leur première session, selon la même source. Parmi ces textes, figurent, également, les décrets lois amendant la loi électorale pour l’élection des membres des conseils municipaux et l’élection des membres de l’Assemblée nationale des régions et autres districts.
Dans le même contexte, le président de la République Kais Saied a rappelé que tous les délais ont été respectés en ce qui concerne la mise en place d’une nouvelle loi fondamentale, l’organisation du référendum et l’élection des membres du nouveau parlement. Les dates fixées pour les prochaines échéances le seront tout autant, selon ses dires.
« Décision prévue» …
Le président de la Fédération nationale des communes tunisiennes, Adnen Bouassida, a indiqué dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, le 9 mars 2023, que la décision annoncée par le président de la République, de dissoudre tous les conseils municipaux était prévue.
Il a ajouté qu’il déplore le fait que le chef de l’Etat n’ait pas opté pour le processus de la décentralisation.
La Fédération nationale des communes tunisiennes (FNCT) a appelé à l’organisation des élections municipales dans les délais prévus (2023), étant donné que le mandat des conseils municipaux, élus en 2018, touche à sa fin.
La Fédération a, dans ce sens, souligné la nécessité de garder le principe de décentralisation dans ce processus en vue de préserver l’unité de l’Etat, d’après l’agence TAP.
Dans une note publiée mercredi, la FNCT a dit craindre que » les règles régissant la scène politique soient modifiées de manière à ce que les conseils municipaux y perdent leur importance « .
A ce titre, la Fédération des communes estime » qu’une fois mis en place, le nouveau système politique affaiblira les conseils élus aux niveaux local, régional et national, au profit d’un pouvoir centralisé entre les mains de l’Exécutif, en particulier du président de la République « .
Par ailleurs, la Fédération a mis l’accent sur la nécessité de tenir les élections municipales, en préservant les acquis électoraux, dont notamment une représentativité importante des jeunes, des femmes et des personnes handicapées au sein des conseils élus, ainsi que les principes fondamentaux prévus par le Code des collectivités locales.
Pour sa part, Le Harak du 25 juillet refuse l’organisation des élections municipales en mai prochain, selon le porte-parole du mouvement Mohamed Ben Mabrouk.
Il juge nécessaire de remplacer les conseils » gouvernés par le mouvement Ennahdha » par des délégations spéciales afin de créer un climat propice à l’organisation de ce scrutin, selon ses dires.
Lors d’une conférence de presse, mercredi, à Tunis, Ben Mabrouk a estimé que la conjoncture actuelle permet de définir les responsabilités de tous ceux qui ont porté atteinte au pays durant ces dix dernières années.
Rappelons que le porte-parole de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Mohamed Tlili Mansri, a indiqué que l’ISIE est prête pour organiser les élections municipales dans les délais impartis.
Mansri a assuré qu’aucun changement ne sera apporté sur le code électoral, en ce qui concerne cette échéance électorale et la répartition des circonscriptions municipales (350).
Que dit la loi ?
Selon le code électoral, les élections municipales ont lieu, pour le renouvellement intégral des conseils, durant le mois de mai de la cinquième année du mandat en cours.
Les pouvoirs de l’ensemble des conseils municipaux expirent le deuxième lundi qui suit le jour des élections. Dans chaque commune, le conseil élu se réunit sur convocation du président sortant, le lendemain du jour de l’expiration des pouvoirs du conseil en exercice, d’après la même source. En cas d’impossibilité de procéder normalement aux élections municipales dans les délais impartis, en raison de circonstances exceptionnelles sur tout ou partie du territoire de la République, le ou les conseils qui n’ont pu être renouvelés restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit possible d’organiser de nouvelles élections. Et d’ajouter que dans ce dernier cas et une fois les circonstances qui ont engendré le report des élections disparues, le ou les conseils seront élus pour le reste du mandat normal en cours déterminé par les dispositions de l’alinéa premier du présent article. Les pouvoirs des conseils dont le mandat a été prorogé expirant dans les délais prévus à l’alinéa 3, et les conseils nouvellement élus prendront leurs fonctions conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de ce même article.
Ghada DHAOUADI
