C’est désormais officiel. La commission nationale de conciliation pénale annonce le démarrage effectif de ses travaux. La réception des demandes de réconciliation débutera mardi 21 mars 2023, au siège du ministère des domaines de l’État sis à l’avenue Mohamed V. L’information telle qu’elle est communiquée fait apparaître que la commission a pris environ trois mois après sa constitution pour annoncer finalement son démarrage effectif après la finalisation de son règlement interne, une semaine auparavant. La lenteur observée, côté commission, a provoqué la réaction du président de la République. Kaïs Saïed se rend pour la deuxième fois au siège de la commission, mais, cette fois-ci, il se montre assez critique envers les membres de la commission qu’il a désignés.
En tout cas, la réception des demandes de réconciliation, a été annoncée par le président de la commission, Makrem Ben Mna, avant même l’annonce officielle. Le constat fut évoqué au 22 février 2022, par Ben Mna lors de sa dernière rencontre avec le président. Ben Mna a parlé de centaines de millions de dinars à récupérer dans le cadre de la réconciliation pénale. De toutes les manières, le président de la République se montre pressé disant que la Tunisie est dans une course contre la montre pour la récupération des biens spoliés. Pour sa visite au siège de la commission, Saïed presse pour finaliser le processus qu’il a initié une année avant.
Au delà de l’attitude du président, ladite commission a pris au moins trois mois pour préparer son règlement intérieur. Pourtant, le décret portant sur sa création parue au journal officiel 21 mars 2022, prévoit un délai de 15 jours après la nomination des membres. La désignation de 7 membres de la commission est décidée le 11 novembre 2022. Au 7 décembre dernier, les membres ont prêté serment. Globalement donc, le processus de la réconciliation pénale a pris environ une année d’autant plus que la commission a pris environ 4 mois pour annoncer le démarrage de ses travaux.
13, 5 milliards de dinars
Au delà des détails techniques et d’ordre juridiques, la réconciliation pénale peut être synthétisée en deux chiffres. Le premier concerne la valeur des biens spoliés estimée à 13,5 milliards de dinars, alors que le deuxième est relatif au nombre de personnes (460) initialement concernées par la réconciliation. Ces deux chiffres sont consignés dans le rapport de commission nationale sur la corruption et de la malversation de 2011. Connue habituellement pour être la commission d’Abdelfattah Amor, la commission a établi un rapport pointant environ 460 hommes d’affaires et surtout recensant les biens spoliés à hauteur de 13,5 milliards de dinars. En tout cas, la commission de réconciliation évoque des centaines de millions de dinars à récupérer. Sans évoquer des chiffres exacts, Makrem Ben Mna, promet des centaines de millions de dinars à récupérer, lors de sa dernière réunion avec Saïed. Trois mois avant, plus précisément au 22 décembre 2022, Ben Mna a même parlé de demandes de réconciliation en provenance des personnes impliquées dans des affaires financières. Les annonces sont ainsi prometteuses sauf que dans la réalité, aucun travail n’a été effectué. En tout cas, ladite commission n’a que six mois pour finaliser ses travaux. C’est le décret du 21 mars 2022 qui prévoit un délai de six mois renouvelables une seule fois. Six mois seront-ils suffisants pour collecter les centaines de millions annoncés ? Peut être que non, peut être que oui. Mais, quoi qu’il en soit, les montants collectés par la réconciliation serviront à financer des projets en tous genres et, pourquoi pas ! , à réduire la dette extérieure de la Tunisie.
Zied DABBAR
