À l’assemblée des représentants du peuple (ARP), le nouveau règlement intérieur serait voté lors de la prochaine plénière prévue le 11avril. Quelques jours avant, plus précisément du 3 au 6 du mois courant, les députés pouvaient soumettre des amendements relatifs au projet préparé par les 31 membres de la commission du règlement intérieur. Les travaux de la commission entamés au 16 mars 2023, ont abouti à un projet consensuel d’après les membres de la commission.
Trois jours avant, Imed Ouled Jibril, président de la commission a présenté ce projet au président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala. Ce dernier évoque l’approbation du nouveau règlement la semaine prochaine lors de la première plénière de l’ARP. D’après les informations recueillies, ce projet comporte 171 articles répartis sur 13 chapitres tels que l’adhésion, les blocks parlementaires et l’immunité, la surveillance du travail du gouvernement, ainsi que la proposition de révision de la constitution .
Absentéisme et immunité
Ce projet, prévoit la création de 11 commissions parlementaires permanentes. Y figurent, la commission de législation générale, celle des droits et libertés, la commission de l’organisation de l’administration, de la défense et des forces armées, la commission des relations extérieure, la commission des finances ainsi que la commission de la sécurité alimentaire et hydraulique. Aucune autre commission ad hoc n’est prévue pour ce mandat. Le bureau de l’ARP sera composé au moins de 13 membres dont figurent le président et ses deux adjoints outre les 10 autres membres représentants leurs blocs parlementaires. À ce propos, le projet de règlement prévoit la création des blocs parlementaires à partir de 10 députés, comme il interdit le changement d’un bloc vers un autre pour les députés. Entre autres, les députés ne peuvent en aucun cas changer de block parlementaire d’autant plus qu’ils sont obligés d’annoncer par voie écrite leur appartenance à l’opposition au début de chaque session parlementaire. Ainsi, les députés qui n’appartiennent à aucun block sont considérés comme opposants au sein de l’ARP. Ces députés ainsi que les blocs parlementaires qui rejettent le budget de l’État ou encore le plan de développement seront classés dans l’opposition. D’après la première version du projet de règlement intérieur de l’ARP, les députés seront sanctionnés en cas d’absence. À ce propos, ce projet tel qu’il est proposé aux députés prévoit une liste des présences et des absences des députés aux réunions du parlement. Ces listes seront, d’après le texte du règlement, publiées sur le site officiel de l’ARP. La gestion des absences passe également par des sanctions financières à l’encontre des députés. D’autres sanctions sont également prévues à l’encontre des députés pour diffamation et violence commise à l’ARP et même ailleurs. C’est dire que tout au long de l’actuel quinquennat, les députés ne bénéficieront pas d’immunité parlementaire en cas de violence, diffamation et accusations non fondées. Le même règlement ne prévoit aucune immunité si le député perturbe le déroulement normal des travaux de l’ARP. Ainsi, la levée de l’immunité parlementaire est devenue plus envisageable et moins compliquée par rapport au règlement interne appliqué durant le dernier mandat. Ainsi, les députés seront de plus en plus sous pression, ils sont confrontés au retrait de confiance par leurs électeurs d’autant plus qu’ils font face à un règlement intérieur de moins en moins rigide par rapport à l’immunité parlementaire.
Zied DABBAR
