Parmi les problèmes qui se posent dans l’administration publique, celui du contact humain est primordial. Il reste un élément central, car il contribue à la fourniture de services de qualité, à la confiance des citoyens et à la réalisation des objectifs gouvernementaux. Cependant, il est important que ce contact soit accompagné de processus efficaces, de formation adéquate pour les fonctionnaires et d’une utilisation judicieuse des technologies pour optimiser les interactions avec les citoyens. Ces derniers interagissent avec l’administration publique pour diverses raisons, telles que l’obtention de services gouvernementaux, le règlement de problèmes administratifs, la demande d’informations et bien d’autres.
Un contact humain efficace et courtois est essentiel pour répondre aux besoins des citoyens de manière satisfaisante. Les interactions humaines au sein de l’administration publique favorisent la transparence et la responsabilité. Les fonctionnaires doivent être en mesure d’expliquer leurs décisions, de fournir des informations claires sur les politiques gouvernementales et de rendre compte de leur travail aux citoyens. Or c’est ce qui manque actuellement dans l’administration tunisienne et dont il faut tenir compte dans le programme d’assainissement auquel le président Kais Saied tient tant. Lors de sa rencontre dernièrement avec le chef du Gouvernement, il a évoqué deux cas d’entrave au service public. Ce qui en dit long sur l’insouciance de certains responsables au sein de l’administration publique et constitue par là-même un manquement à leurs obligations légales. Il s’agit de certaines demandes de permis d’inhumer, ainsi que de célébrations de mariage, adressées à certaines mairies et pour lesquelles les responsables ont opposé un refus catégorique. C’est ce qu’a dénoncé le Président en s’exclamant : « la situation a atteint un point où des contrats de mariage ne peuvent être célébrés et des autorisations d’inhumation ne peuvent être accordées ».
Seuls, le maire et ses adjoints ont la qualité d’officiers d’état civil
La question en elle-même est épineuse car en l’état actuel des choses, et les conseils municipaux ayant été dissous, il ne reste plus dans les municipalités que les responsables administratifs qui n’ont pas la qualité d’officiers d’état civil et ne peuvent pas de ce fait passer des actes de mariage. Or en vertu du code des collectivités locales seuls le maire et ses adjoints, ont compétence exclusive en tant qu’officiers de l’état civil afin d’interférer en matière d’attribution de prénoms et de célébration des mariages. Pour ce qui est de la liberté du mariage, le maire continue, après 2018, à refuser par lui-même par exemple la célébration du mariage des musulmanes avec de non musulmans, malgré l’évolution de la réglementation en ce domaine. Ce fut le cas de l’ex-maire du Kram qui était solidaire avec les positions de l’ancien parti majoritaire au pouvoir, à savoir le mouvement Ennahdha. Cela dit, c’est le maire et ses adjoints qui sont aptes à passer les contrats de mariage. Il en va de même pour les permis d’inhumer qui sont délivrés par eux, une fois les formalités accomplies et les documents exigés présentés par les demandeurs. Ils sont également compétents pour délivrer le permis de bâtir. En général en cas de refus, et en vertu de l’article 278 du code des collectivités locales : « Si la décision municipale est susceptible de porter atteinte à une liberté publique ou individuelle, le président du Tribunal administratif de première instance ordonne le sursis à exécution dans un délai de cinq jours sur demande du gouverneur ou des personnes concernées ». Cet article constitue un fondement qui pourrait être utilisé par l’Etat central à chaque fois où la collectivité locale a pris une décision qui viole les libertés individuelles. Mais dans les cas d’espèce il n’y a pas d’arrêté mais un simple refus par les agents administratifs, dont le secrétaire général de la municipalité. Et puis attendre la décision du Tribunal administratif, pour un permis d’inhumer par exemple, cela paraît insensé.
Manque d’initiative des responsables administratifs
En fait, les responsables administratifs, dont notamment le secrétaire général, auraient pu en référer à leurs supérieurs hiérarchiques afin de venir en aide aux citoyens, au lieu de leur mettre des bâtons dans les roues. Face à la situation actuelle, dans laquelle les conseils municipaux sont dissous, les autorités compétentes peuvent exceptionnellement déléguer les pouvoirs à certains responsables administratifs de la mairie, afin de passer des actes de mariages et de délivrer des actes administratifs tels que le permis d’inhumer ou même le permis de bâtir. Ce qui est de nature à ne pas entraver la bonne marche du service public et de répondre aux besoins des citoyens surtout en cas d’urgence. C’est là le contact humain respectueux et efficace qui renforce la confiance des citoyens dans les institutions de l’Etat. Lorsque les citoyens ont l’impression d’être écoutés et pris au sérieux, ils sont plus enclins à soutenir les initiatives gouvernementales et à se conformer aux règlements. Le contact humain reste un élément central dans l’administration publique, car il contribue à la fourniture de services de qualité, à la confiance des citoyens et à la réalisation des objectifs gouvernementaux.
Contact humains et qualité des services
Le contact humain reste un élément central dans l’administration publique, car il contribue à mieux aiguiller et éclairer le citoyen. L’accès au service public désigne le fait d’en bénéficier. Les principes d’égalité, de continuité et d’accessibilité constituent un droit immuable, qui doit être appliqué, abstraction faite des responsables dans les différents services de l’administration publique. En France et selon le professeur de droit public Léon Duguit, « ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXe siècle. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics de 1992 ». C’est à juste titre que le Président a rappelé la citation de Omar Ibn Al Khattab, dans sa missive envoyée à Abou Moussa Al Ashâari, alors gouverneur à Koufa en Irak : « il est inutile de parler d’un droit auquel on ne peut accéder ».
Ahmed NEMLAGHI
