L’économie tunisienne fait face à des défis économiques dans un monde en pleine transformation. Dans les sphères économistes, la réforme du système fiscal est considérée comme l’une des priorités essentielles pour redresser l’économie nationale.
L’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) a plaidé, dans ce contexte, en faveur du retrait de la Tunisie de l’Accord fiscal mondial, élaboré dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et dont des dispositions « contraignantes », devront être signées, en octobre 2023, par les Etats membres (OCDE).
Des dispositions « contraignantes »…
L’Etat tunisien, une fois engagé dans cette réforme fiscale internationale, devrait renoncer à des ressources financières que l’Etat est en droit de générer grâce aux taxes, estime l’OTE, dans une note rendue publique, le 8 septembre 2023. L’observatoire évoque, dans sa note, deux piliers de cet accord, dont le premier engage la Tunisie à renoncer à ses droits de taxer les services digitaux et à ses droits fiscaux vis-à-vis des profits des géants du web.
Les deux piliers font partie d’un document qui présente la Déclaration qui a été discutée au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, lit-on sur le site de l’agence TAP.
« La Tunisie ne doit pas renoncer aux ressources fiscales que pourrait lui rapporter l’économie numérique, elle doit travailler sur l’application de la taxe des 3 % décidé en 2020 et non l’abandonner », lit-on, dans cette note.
Selon l’OTE, la Tunisie doit plaider pour l’augmentation de la taxe minimale internationale à 25-20 et doit relever, au niveau national, son taux nominal d’imposition à 25-20 %. « En Afrique du Nord, l’Algérie et la Libye ne s’y engagent pas, voire même s’y opposent ! La Tunisie, la Mauritanie, le Maroc et l’Egypte doivent y renoncer aussi ». L’observatoire a, à cet effet, appelé les autorités à rejoindre les résistances de plusieurs Etats membres de l’OCDE pour pousser vers des réformes fiscales internationales alternatives à celles de l’OCDE.
L’objectif réel consiste, en fait, à permettre aux grandes entreprises, notamment celles exerçant dans le domaine de l’économie et de la technologie numériques d’appliquer des taux d’imposition leur permettant de multiplier leurs gains, au détriment des recettes fiscales nationales, d’après la même source.
Un projet pour partager les recettes fiscales
A noter que selon l’OCDE, 139 juridictions membres, dont la Tunisie, ont accepté, au 9 juin 2023, le Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et la Déclaration sur une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Le taux de pression fiscale en Tunisie (l’ensemble des prélèvements obligatoires sur le PIB a atteint environ 32,5% en 2020.
L’accord sur l’impôt mondial minimum n’a pas pour objectif de mettre fin à la concurrence fiscale, mais d’y poser des limites convenues multilatéralement. Il permettra aux pays de dégager chaque année environ 150 milliards USD de recettes supplémentaires, a indiqué l’ OCDE dans un communiqué intitulé « La communauté internationale conclut un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique » publié en 2021.
Le premier pilier garantira une répartition plus équitable entre les pays des bénéfices et des droits d’imposition concernant les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables. Il permettra de réattribuer une partie des droits d’imposition sur les EMN de leurs pays d’origine aux marchés dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu’elles y aient ou non une présence physique. Plus précisément, les entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 20 milliards EUR et dont la rentabilité est supérieure à 10 % – qui peuvent être considérées comme les grandes gagnantes de la mondialisation – seront couvertes par les nouvelles règles, et 25 % des bénéfices au-delà du seuil de 10 % seront réattribués aux juridictions du marché, d’après le site susmentionné. Et d’ ajouter que des droits d’imposition sur plus de 125 milliards USD de bénéfices devraient ainsi, au titre du Pilier Un, être réattribués chaque année aux juridictions du marché.
Les pays en développement devraient bénéficier d’un surcroît de recettes supérieur à celui des économies plus avancées, en proportion des recettes existantes. Le deuxième pilier introduit un impôt mondial minimum sur les sociétés, dont le taux a été fixé à 15 %. Ce nouveau taux d’imposition minimum s’appliquera aux entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions EUR et devrait générer chaque année environ 150 milliards USD de recettes fiscales supplémentaires à l’échelle mondiale. D’autres avantages découleront de la stabilisation du système fiscal international et de l’amélioration de la sécurité juridique en matière fiscale pour les contribuables comme pour les administrations fiscales.
Ghada DHAOUADI
