Fake news, fausses nouvelles, rumeurs et informations non fiables… Les réseaux sociaux règnent en maîtres. Dans cet univers numérique en constante expansion, de nombreux acteurs se sont emparés de ces réseaux d’influence, transformant certaines pages Facebook en véritables canaux de diffusion de fausses nouvelles, parfois au gré des rumeurs. Au milieu de ce « chaos numérique », la question du contrôle et de la régulation de ces plateformes a surgi sous les projecteurs. Récemment, le président de la République s’est même exprimé sur les menaces de mort, atteintes à l’honneur et campagnes diffamation et de dénigrement précisant qu’ils n’ont rien à voir avec la liberté d’opinion ou d’expression.
Huit sites web et pages électroniques font l’objet de poursuites pénales lancées par le parquet, a fait savoir le porte-parole officiel de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, ajoutant que cette mesure a été décrétée conformément au communiqué conjoint des départements de l’Intérieur, de la Justice et des Technologies de communication en date du 23 août dernier. Dans une déclaration à l’agence TAP, mercredi, Torkhani a révélé la liste des sites web ainsi que des pages électroniques visées par ces poursuites pénales.Il s’agit, aux dires du porte-parole, des pages » Sayeb Salah », » Haykal Dkheel « , » Politiket « , » Kahwaji Dakhiliyya », » Khahwaji FM » et » Al mared Tounsi pour la purge du ministère de l’intérieur. » « Kahwaji du parlement » et « Chlafti Carthage », lit-on sur le site de l’agence « TAP ».
Dans le même contexte, le porte-parole a ajouté que le public sera tenu informé dans la foulée de la liste des pages qui font actuellement objet de poursuites et, ce, après achèvement des enquêtes s’agissant des réquisitions et des expertises techniques. Il a par ailleurs rappelé que le ministère public avait ouvert une enquête pénale pour déterminer avec soin et précision l’identité des administrateurs de ces pages, comptes et groupes électroniques qui usent sciemment de ces plateformes pour produire, propager et faire monter de fausses rumeurs dans un dessein de diffamation et d’atteinte à la réputation et à la sécurité publique. Le porte-parole a apporté un détail de taille s’agissant de la localisation de ces pages, affirmant que celles-ci sont gérées en dehors du territoire national et que des mesures appropriées ont été prises auprès des autorités compétentes pour traquer et identifier leurs propriétaires, soulignant que quiconque contribue ou participe à la publication ou à la diffusion du contenu de ces pages subira le même sort.
Rappelons que le 23 août dernier, Les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Technologies de communication ont annoncé dans un communiqué conjoint que des poursuites pénales ont été engagées aux fins de révéler l’identité des propriétaires et administrateurs de pages, de comptes et de groupes électroniques qui envisagent exploiter ces plateformes pour faire circuler de fausses nouvelles et rumeurs et des données erronées. Selon le communiqué, l’objectif de ces pages et sites électroniques étant de porter préjudice à la réputation, de nuire aux droits d’autrui, de porter préjudice à la sécurité publique et à la paix sociale et aux intérêts de l’Etat tunisien.
Sous la loupe de la justice
A noter que les infractions liées aux systèmes d’information et de communication sont abordées dans le fameux Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022.
Ce décret-loi vise à fixer les dispositions ayant pour objectif la prévention des
infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression, ainsi que
celles relatives à la collecte des preuves électroniques y afférentes et à soutenir l’effort international dans
le domaine, et ce, dans le cadre des accords internationaux, régionaux et bilatéraux ratifiés par la
République tunisienne, selon le premier article.
Est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque
utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire,
répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des
documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population, d’après le 24 -ème article.
Selon la même source, est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l’utilisation de systèmes d’information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d’inciter à des agressions contre eux ou d’inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.
Ghada DHAOUADI
