Deux mineurs ayant brisé les vitres du métro n° 04 entre les stations du « Pôle technologique » et « Ksar el warda » dans le Grand Tunis ont été arrêtés, hier jeudi 30 septembre, a annoncé la TRANSTU, aujourd’hui dans un communiqué.
La société a précisé que les deux personnes ont été laissées en état de liberté et qu’un PV a été rédigé pour « dommage à la propriété d’autrui », qui constitue un délit puni par la loi, selon l’article 304 du Code pénal.
La TRANSTU réclame, même, d’être dédommagée conformément à l’article 107 du code des Obligations et des contrats.
« Lorsque les coupables sont des mineurs, comme c’est le cas dans la plupart des actes de saccage la ciblant, ce sont les parents qui assument le dédommagement matériel, conformément à l’article 93 bis du code des Obligations et des Contrats. », tient à expliquer la société, indiquant que l’affaire sera transférée, lundi, au tribunal de la Manouba.
S.B.
