L’Organisation I Watch a qualifié d’ » injustifié » et d’ » atteinte aux droits des justiciables » le retard de publication du décret nommant le premier président de la Cour de cassation.
Elle appelle, dans un communiqué publié vendredi, le président de la République et la Cheffe du gouvernement à se concerter et prendre sans délai le décret portant nomination du juge Moncef Kchaou à ce poste.
Elle souligne que » l’indépendance de l’autorité judiciaire exige que les autres pouvoirs n’entravent pas sa marche », ajoutant que la nomination du juge Kchaou, proposé par le Conseil supérieur de la magistrature, » revêt un caractère important et urgent « .
Par ailleurs, I Watch considère que la nomination du juge Leila Jaffel au poste de ministre de la Justice » est en totale contradiction avec la décision du Conseil de l’ordre judiciaire mettant fin au détachement des magistrats dans l’exécutif, et visant à consacrer le principe d’indépendance et de neutralité du pouvoir judiciaire « .
Pour rappel, le Tribunal administratif a annulé le 12 octobre la décision du Conseil supérieur de la magistrature mettant fin au détachement de magistrats aux hautes fonctions de l’Etat.
(D’après TAP)