La Commission française de l’informatique et des libertés (connue sous le nom de CNIL) a infligé de lourdes amendes au réseau social Facebook et au moteur de recherche Google, pour non-respect de la simplicité de refus des « cookies », ces traceurs numériques utilisés notamment pour la publicité ciblée.
Google écope de la plus forte amende jamais prononcée par la CNIL, d’un montant de 150 millions d’euros. Facebook de la troisième, d’un montant de 60 millions d’euros.
Les sociétés ont trois mois pour mettre en conformité leurs bandeaux de recueil des cookies, sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par jour.
L’ampleur de ces sanctions est justifiée par la taille des entreprises concernées, ainsi que par le bénéfice important qu’elles ont tiré de leur refus d’appliquer les recommandations de la CNIL.
La CNIL a en effet remarqué que ces trois sites ne proposaient pas de boutons permettant de refuser directement les cookies, alors que leur acceptation se fait en un clic. Pour refuser les cookies, le visiteur doit en effet effectuer plusieurs actions consécutives. Or, cette constatation contrevient à la loi européenne, puisque cela porte atteinte à la liberté de consentement de l’utilisateur.
Cela constitue, par ailleurs, une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés en France (Art 82 : Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant).
Fayrouz.O
