Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réitéré, vendredi, son attachement à « son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences ». Il a dénoncé dans un communiqué rendu public une campagne de » dénigrement » menée contre ses membres en lien avec les primes et privilèges qui leur sont attribués.
Le CSM a souligné que son assemblée plénière a discuté de la situation judiciaire en général et a examiné le décret N° 4 de l’année en cours relatif à la révision de la loi organique du Conseil.
Le Conseil supérieur de la magistrature affirme que les primes et privilèges ont été accordés en toute transparence, conformément à sa loi organique et aux équilibres budgétaires de l’Etat. Ajoutant, ainsi, que ce Conseil garantit le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance.
Par ailleurs , le CSM a mis en garde contre le » danger » pouvant découler du décret présidentiel qui a modifié sa loi organique. Il a estimé qu’il s’agit d’une atteinte à l’édifice constitutionnel et au pouvoir judiciaire. « Ce décret est entaché d’irrégularités qui ont déjà touché l’article 113 de la Constitution « , ajouté la même source.
Rappelons que, suite à la décision du Président de la République concernant la signature d’un décret mettant fin aux avantages et privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le Président du CSM, Youssef Bouzakher a considéré que cela touche au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire.
Il a ajouté que le CSM poursuivra ses travaux. Ajoutant, par ailleurs, que les avantages n’ont pas été fixés d’un seul côté.
Ces privilèges ont été déterminés en accord avec le gouvernement et avec l’arbitrage de la Commission générale de la législation du Parlement, selon ses dires.
Il a souligné que le CSM représente une institution constitutionnelle qui jouit d’une indépendance et d’une autonomie administrative et financière conformément à la Constitution.
A rappeler qu’il s’git, là, d’une question de forme, dès lors que la loi de Finances 2022 n’a pas prévu de privilèges et d’avantages aux membres du CSM. Elle les a même supprimés. Sur le fond, Le Président tient mordicus à un changement organique au sein du Conseil et à de nouvelles élections de ses membres, jugeant que tel qu’il se présente aujourd’hui, le CSM est le produit d’arrangements dont l’architecte serait Ennahdha. De surcroît, l’affaire Béchir Akrémi et le rebond s’étant produit au Tribunal administratif, brouille davantage les cartes.
LIM
