L’Union européenne est « préoccupée » par la décision du président Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et insiste sur « l’importance de l’indépendance judiciaire », a affirmé lundi Nabila Massrali, porte-parole du Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell.
Massrali a, également, indiqué dans une déclaration à l’AFP relayée par plusieurs médias : « Nous suivons avec préoccupation l’évolution de la situation en Tunisie, y compris les récentes annonces du président de la République sur la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature ».
Et d’ajouter : « Tout en respectant la souveraineté du peuple tunisien, nous rappelons, une fois de plus, l’importance de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance judiciaire en tant qu’éléments clés pour la démocratie, la stabilité et la prospérité du pays ».
A noter que la porte-parole du Chef de la diplomatie européenne a souligné que « des réformes substantielles comme celle-ci, aussi importante et nécessaire qu’elle puisse être, doivent être le résultat d’un processus inclusif et transparent ».
Rappelons que le 5 février 2022, le Président Kaïs Saïed avait annoncé, dans une heure très tardive samedi soir, au siège du ministère de l’Intérieur, à Tunis, , la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature.
« Le Conseil supérieur de la magistrature peut, dès cet instant, se considérer comme appartenant au passé », a-t-il déclaré, affirmant qu’un décret sera publié incessamment.
Le Président Kais Saied avait promulgué le 19 janvier 2022, un décret-loi modifiant la loi organique n° 34 de 2016 relative au conseil supérieur de la magistrature. Ce décret-loi met fin aux avantages et aux privilèges accordés aux membres du conseil.
