L’Union des magistrats administratifs s’est déclarée opposée à la décision du président de la République de remplacer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par un conseil « provisoire », réaffirmant sa détermination à s’engager dans « toutes les formes de lutte afin de défendre l’indépendance de la justice et faire face à toutes les atteintes au pouvoir judiciaire ».
L’Union des magistrats a indiqué, dans un communiqué rendu public le 13 février 2022, que le décret relatif au Conseil supérieur de la magistrature intérimaire est « nul et non avenu ». Elle a, également, appelé les juges nommés et les magistrats à la retraite à ne pas reconnaître ce conseil et à boycotter ses travaux.
Selon la même source, l’Union des magistrats administratifs a mis en garde contre le » risque pouvant découler des dispositions du décret relatif au conseil supérieur provisoire de la magistrature dans la mesure où ce décret représente une » violation flagrante » du principe de séparation des pouvoirs »
A noter que le 7 février 2022 le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) a appelé le Président de la République, Kais Saied, à « cesser de harceler les magistrats et de les diaboliser et à respecter le pouvoir auquel ils appartiennent », l’invitant à ne plus s’ingérer dans les affaires judiciaires sous aucun prétexte.
Rappelons que le décret présidentiel portant création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature est paru aujourd’hui dimanche 13 février 2022 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Le Président de la République Kaïs Saïed avait promulgué, très tard dans la soirée du samedi, le décret portant dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au cours d’une rencontre avec la Cheffe du gouvernement Najla Bouden et la ministre de la Justice Leila Jaffel.
Le décret n° 2022-11 en date du 12 février 2022 énonce, dans l’article 1 de son chapitre premier, que le Conseil supérieur provisoire de la magistrature « jouit d’une indépendance fonctionnelle, administrative et financière. Il supervise les affaires de l’ordre judiciaire, administratif et financier et remplace le Conseil supérieur de la magistrature prévu par la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016. Son règlement intérieur devra être fixé dans un délai maximal d’un mois à partir de sa première réunion, précise-t-il.
Ghada