« Les souscriptions à la première tranche de l’Emprunt obligataire national 2022, dont le montant est fixé à 350 millions de dinars seront ouvertes entre le 3 mars 2022 et le 16 mars 2022 », selon l’arrêté de la ministre des finances du 18 février 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la première tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 publié, le 16 février 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
Selon la même source, la clôture des souscriptions à cet emprunt peut se faire avant cette date comme elle peut être prorogée. Ledit arrêté a fixé trois types d’obligations A, B et C, parmi lesquelles le souscripteur devra faire son choix.
A noter que la durée de remboursement varie entre 5 et 10 ans, selon la catégorie et la valeur nominale de chaque obligation qui a été fixée à 10 dinars (A), 100 dinars (B), et 100 dinars (C).
Le remboursement des intérêts se fera tous les ans, à la date de l’échéance prévue et les taux d’intérêts pour la première tranche seront comme suit :
– Catégorie A: Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la quatrième année avec un taux fixe 8,80%/an ou un taux d’intérêt variable (taux moyen du marché monétaire (TMM)+2,40%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie B : Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 8,90%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+2,50%), selon le choix du souscripteur.
– Catégorie C : Le remboursement annuel à l’arrivée de l’échéance à partir de la troisième année avec un taux fixe 9,10%/an ou un taux d’intérêt variable (TMM+2,65%), selon le choix du souscripteur.
Rappelons qu’un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l’émission d’un emprunt national obligataire visant à couvrir une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2022, a été publié dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La souscription à cet emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien, d’après la même source, à travers des comptes ouverts chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.