L’arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n°16
à la convention collective sectorielle de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants est paru le 24 juin 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l’ensemble du territoire de la
République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l’article
premier de la convention collective sectorielle susvisée, selon le deuxième article.
Ghada