Suite à la fixation des dates des 10 et 11 septembre 2022 pour organiser les plénières électorale et élective de l’Onat (Ordre des avocats), plusieurs juristes ont considéré qu’il s’agit d’un dépassement évident de la durée légale pour laquelle Brahim Bouderbala a été élu à la tête de l’Ordre national des avocats tunisiens.
D’autre part, un groupe de 26 avocats a récemment tenu plainte et a également appelé à la nomination de mandataires judiciaires parmi les anciens bâtonniers pour appeler à la plénière ordinaire et élective en cas de toute abstention venant de la part du bâtonnier actuel Bouderbala ; et aussi pour superviser les élections du barreau, du conseil de l’Ordre et des branches régionales.
Seifeddine Makhlouf, avocat et ancien député au parlement dissous, est parmi les signataires de la pétition qui accompagnait les procédures de la plainte. Pour différentes raisons et convictions, cette décision a fait face à l’opposition d’une grande part d’avocats et a fini par être retirée.
Les tenants et aboutissants
Après avoir reçu le 24 juin courant une invitation à comparaître devant le président du Tribunal de première instance de Tunis 1 pour une audience datant du 27 juin 2022 afin d’examiner l’affaire de la plainte en référé tenue par le groupe de 26, Brahim Bouderbala a publié un communiqué considérant que cette attitude a de graves répercussions sur la stabilité de l’établissement de la justice, en tant que « dangereuse situation qui n’a pas de précédent dans l’histoire du barreau tunisien ». A cet égard, il a notamment déclaré que la date de la plénière a été fixée sur la base du chapitre 51 du décret n° 1979 de 2011, qui réglemente la profession et stipule que la session plénière ordinaire se désigne à la fin de l’année judiciaire.
« Tant que l’année judiciaire commence le 16 septembre et se termine le 15 juillet de l’année suivante, la fixation de la session plénière ordinaire pour le 10 septembre et de la session plénière électorale pour le 11 septembre 2022 est donc correcte», a-t-il ajouté.
À la fin de la journée de l’audience, reportée au 28 juin 2022, une communication à été publiée sur la page de l’Ordre national des avocats pour annoncer « la fin de la tentative ratée et destinée à la dépendance de la profession juridique et à la soumettre à un fonctionnement externe de ses structures élues».
« Le bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie est heureux d’exprimer ses remerciements à tous ceux qui ont soutenu le conseil des avocats et le bâtonnier dans cette fausse crise visant à diviser et à disperser la profession, en particulier tous les collègues, collègues et toutes les personnes libres du pays», indique la communication. Au nom du bâtonnier Bouderbala et au nom des membres du Conseil de l’Onat, un remerciement à été, en outre, adressé à : Samir Majoul, Noureddine Taboubi, Jamal Msallem, Radhia Jerbi, et aux organisations nationales et la société civile qui ont exprimé leur soutien aux avocats « face à cette attaque».
Il convient de noter, dans le même contexte, qu’un grand rassemblement des avocats a eu lieu mardi matin devant le bureau du bâtonnier en signe de soutien et de solidarité. En revanche, il est utile de noter que l’affaire allait au-delà du soutien et d’appui, puisque les anciens bâtonniers avaient aussi leur propre position. Publié mardi, un communiqué signé par 8 anciens bâtonniers a appelé les avocats, porteurs de la plainte en question, à renoncer à cet acte, soulignant qu’ils comptent représenter Bouderbala en justice en tant qu’avocats, et que tous les problèmes peuvent être résolus à travers le dialogue interne dans le cadre du respect et de la démocratie et loin de toute sorte d’ingérence de la justice, ou de différents partis ou autorités.
La liste des anciens bâtonniers signataires est comme suit :
-Abdessatar Ben Moussa
-Abdelouaheb El behi
-Ameur El Mehrzi
-Béchir Essid
-Chaouki Tabib
-Lazhar Karoui Chebbi
-Abderrazek Kilani
-Fadhel Mahfoudh
Rym