La section régionale de la Cour des comptes de Gafsa a rendu, mardi, des jugements de première instance prononçant la déchéance des listes électorales des partis d’Ennahdha et Qalb Tounes aux élections législatives de 2019 dans plusieurs circonscriptions du centre et du sud-ouest du pays. Elle a également décidé de prononcer l’inéligibilité des membres des deux partis aux élections pendant une durée de cinq ans.
Le premier président de la Cour des comptes, Nejib Ktari, a précisé, mercredi, que l’affaire examinée par la section régionale de la cour des comptes de Gafsa porte essentiellement sur la question du « lobbying » et du financement étranger » des deux partis précités.
Il est à noter que le président de la République, Kais Saïed, avait émis un décret présidentiel n°80 en date du 29 juillet 2021, portant suspension des attributions de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour une durée d’un mois, à compter du 25 juillet 2021, reconductible par décret présidentiel avant de procéder à sa dissolution le 30 mars 2022.
Il est à noter que l’article 163 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums dispose que les membres de la liste ayant bénéficié d’un financement étranger perdent leur mandat au sein du conseil élu.
Le candidat aux élections présidentielles ayant bénéficié d’un financement étranger est condamné à une peine d’emprisonnement de cinq ans.Quiconque, qu’il soit membre d’une liste ou candidat, aura été condamné pour avoir perçu un financement étranger pour sa campagne électorale, n’est plus éligible pendant cinq ans à compter de la date du prononcé du jugement de condamnation
