Le projet de la nouvelle constitution a été modifié le vendredi 8 juillet 2022 selon le Journal officiel de la République tunisienne. La dernière version du JORT comprend deux chapitres. Le premier concerne l’ensemble des modifications du projet de la nouvelle constitution.
Parmi les principales rectifications, on notera la suppression de la restriction aux droits et libertés en rapport avec les bonnes mœurs. L’article 5 relatif à la « Ouma islamique et qui a créé une polémique, récemment, a été également modifié.
Selon l’article 96 qui a été, également modifié, les mesures exceptionnelles prendront fin lorsque les membres du Parlement sont élus. Concernant les élections, il est précisé, par ailleurs, que le scrutin pour les députés de l’assemblée des représentants du peuple est « universel, libre, direct et confidentiel ».
Pour ce qui est de la présidence de la République, la nouvelle version ajoute que le candidat ou la candidate doivent être parrainés par un nombre de membres des assemblées élues par des électeurs, conformément au Code électoral. Le président de la République doit également abandonner ses responsabilités partisanes.
Plusieurs autres corrections ont été apportées aux erreurs d’orthographe et de numérotation parues dans la version initiale publiée le jeudi 30 juin 2022, au journal officiel. A noter que ce projet est composé de dix chapitres et 142 articles. Il suffit de parcourir les chapitres et les alinéas d’abord, pour se convaincre que c’est la rupture avec le parlementarisme.
Ghada
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