L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a annoncé, vendredi 15 juillet 2022, qu’elle a déposé une plainte contre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) au Tribunal administratif de première instance de Tunis. La plainte a été déposée pour « des irrégularités qui ont entaché le processus électoral ».
Il convient de noter, dans ce contexte, que l’organisation I Watch, le PDL et la Campagne nationale pour boycotter le référendum ont aussi déclaré qu’ils avaient porté plainte contre l’ISIE pour la même raison.
NB : Le tribunal administratif détient la compétence pour statuer sur les litiges mettant en cause l’administration et les pourvois pour excès de pouvoir tendant à l’annulation des actes des autorités administratives centrales, régionales et locales, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Il a un rôle de conseil pour l’administration. (D’après le ministère de la justice)
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