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Accueil » Référendum : Demain, verdict sur l’appel d’Afek Tounes
Justice lundi, 15 août, 2022,13:511 Min Read

Référendum : Demain, verdict sur l’appel d’Afek Tounes

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Le Tribunal administratif examine, ce lundi 15 août 2022,  l’appel de la décision du rejet du recours que le parti Afek Tounes avait déposé, a appris Mosaïque FM. Il est attendu que le jugement soit prononcé demain mardi 16 du mois courant, selon la même source.

Afek Tounes avait interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance, le 12 août 2022,  concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier, a annoncé, vendredi, le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri.

 

 

Afek Tounes Référendum tribunal administratif

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