Le recours en appel déposé par Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution a été rejeté, ce mardi 16 août, pour vice de forme, annonce le Tribunal administratif dans un bref communiqué.
» Il s’agit du seul recours en appel qui a été soumis à délibération « , précise à la TAP, le porte-parole de cette juridiction, Imed Ghabri.
D’après lui, les délais mentionnés dans le Calendrier du référendum seront réduits. Les résultats définitifs du scrutin seront annoncés avant la date limite fixée par l’Instance électorale, soit le 28 août 2022.
L’Instance supérieure indépendante pour les élections doit tenir aujourd’hui à 19h00, une conférence de presse, consacrée à la proclamation des résultats définitifs du référendum du 25 juillet.
Rappelons que Afek Tounes avait interjeté appel de la décision de justice rendu lundi en première instance, le 12 août 2022, concernant les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle constitution, du 25 juillet dernier, a annoncé, vendredi, le porte-parole du Tribunal administratif (TA) Imed Ghabri.