La décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août 2022 relative à la proclamation des résultats définitifs du référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le lundi 25 juillet 2022 a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne le 16 août 2022.
La nouvelle constitution est adoptée, selon la même source. Elle entrera en vigueur à compter de la date de proclamation des résultats définitifs, après sa promulgation par le président de la République et sa publication dans un numéro spécial du JORT.
Le président de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui s’exprimait lors d’un point de presse de l’ISIE tenu, mardi soir, à Tunis a précisé que le vote lors du référendum s’est déroulé « de manière intègre et transparente » et qu’un nombre d’infractions électorales ont été déférés à la justice.
Ghada
