l’Alliance Sécurité Libertés (ASL) a publié récemment son rapport « 365 jours après l’article 80, une constitution à l’image du processus ». Considérant que les droits et libertés sont « sous pression », ce rapport à indiqué que parmi les mesures prises contre des personnalités publiques, opposants et hauts fonctionnaires; 90 interdictions de voyages et 15 assignations à résidence ont été enregistrées depuis le 25 juillet 2021.
S’agissant des nominations depuis la même date, il a été indiqué que :
- 6 nominations ont eu lieu à l’institution de la présidence de la république,
- 34 nominations sont eu lieu à la présidence du gouvernement,
- 28 nominations ont eu lieu au ministère de l’intérieur,
- 30 nominations ont eu lieu au ministère de la justice,
- 9 nominations ont eu lieu au ministère de la défense,
- 18 nouveaux gouverneurs ont été nommés.
Quant au révocations, les chiffres sont répartis comme suit :
- 03 à la présidence de la république,
- 30 à la présidence du gouvernement,
- 20 au ministère de l’intérieur,
- 63 au ministère de la justice,
- 01 au ministère de la défense.
En tout, il s’agit de 347 nominations et de 310 révocations dans les différentes institutions étatiques et souveraines.
En outre, ce rapport a abordé en chiffres et en détails la question de la révocation des magistrats, et a également mis l’accent sur les irrégularités enregistrées pendant le processus électoral soulignant qu’il s’agit d’un « processus électoral jonché d’irrégularités ».
Dans ce contexte, il convient toutefois de noter que l’ASL avait publié le 25 septembre 2021, le rapport intitulé « 50 jours après l’article 80, une rupture dans la continuité» ; ensuite son bulletin « 100 jours après l’article 80, Érosion de l’état de droit et menace sur les libertés », le 4 novembre 2021 ; et enfin le rapport « 200 jours après l’article 80, Concentration des pouvoirs et dérives sécuritaires » le 2 mai 2022.
Rappelons, dans ce cadre, que l’ASL est composée des organisations de la société civile suivantes :
- Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme ( LTDH ),
- Forum tunisien des droits économiques et sociaux ( FTDES ),
- Avocats sans frontières ( ASF ),
- Jamaity,
- Mobdi’oun,
- Psychologues du monde Tunisie,
- Syndicat national des journalistes tunisiens ( SNJT ),
- Organisation mondiale contre la torture ( OMCT ) .
Rym
