La Cour de cassation de Paris a rejeté mercredi le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis », rapportent des médias français. D’après BFMTV, l’ancien vice-président de Syrie, aujourd’hui âgé de 85 ans, a été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu’en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d’un patrimoine évalué à 90 millions d’euros. Le frère cadet de l’ancien président syrien (1971-2000) Hafez al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de fonds publics syriens et de blanchiment de fraude fiscale aggravée entre 1996 et 2016. Il a en outre été condamné pour le travail dissimulé d’employés de maison.
Dans cette instruction initiée en 2014 après des plaintes des ONG Sherpa et Transparency international, deux hôtels particuliers, des dizaines d’appartements dans les quartiers cossus de la capitale, un domaine avec château et haras, des bureaux et une propriété à Londres ont notamment été saisis. Après la décision de la Cour de cassation ce mercredi, la valeur de ces biens, définitivement confisqués, devrait être rendue à la Syrie dans le cadre du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement en 2021. À Paris, des logements sociaux ont été inaugurés sur ces terrains il y a quelques mois.
Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad a été le chef des forces d’élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama. Cela lui a valu un surnom, « le boucher de Hama ». En 1984, il a quitté la Syrie après un coup d’État manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France.
À l’automne 2021, l’octogénaire est retourné en Syrie après plus de trois décennies d’exil, a annoncé un média pro-gouvernemental. Décoré de la Légion d’honneur en France en 1986 pour « services rendus », Rifaat al-Assad est menacé d’un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de « biens mal acquis » concernant quelque 500 propriétés. Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.
Il s’agit de la deuxième affaire de « biens mal acquis » jugée en France, après celle de Teodorin Obiang, le fils aîné du président de la Guinée équatoriale, définitivement condamné en juillet 2021 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende. D’autres enquêtes sont en cours, visant notamment la famille de l’ancien président du Yémen Ali Abdallah Saleh ou celle de l’ex-dirigeant gabonais Omar Bongo Ondimba, dont neuf enfants ont été mis en examen au printemps et en juillet.
(avec agences et médias)