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Accueil » ISIE : la nouvelle loi électorale à l’examen
NATION jeudi, 15 septembre, 2022,14:291 Min Read

ISIE : la nouvelle loi électorale à l’examen

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L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a reçu jeudi, de la part de la présidence de la République, le projet de décret présidentiel portant organisation des élections législatives, prévues le 17 décembre 2022, a déclaré jeudi à l’agence TAP, Mohamed Tlili Mansri, porte-parole de l’Instance.

Le Conseil de l’ISIE qui a un avis consultatif examine actuellement le projet de décret présidentiel, a-t-il ajouté. Mansri a indiqué que l’ISIE va présenter, avant la fin de la semaine en cours, toutes ses propositions juridiques et techniques relatives au projet de décret présidentiel sur les prochaines législatives.

Par ailleurs, le porte-parole de l’ISIE à souligné que le décret portant convocation des électeurs aux législatives sera probablement promulgué dans les délais impartis, soit le 17 septembre courant.

décret présidentiel ISIE loi électorale

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