Depuis sa publication, le décret présidentiel n°54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication a suscité une large polémique et une vague de mécontentement. Par ailleurs, les différentes associations et organisations nationales ont lancé des appels à son retrait en s’adressant directement au président de la république Kais Saied.
L’observatoire pour la défense du droit à la différence à publié, mercredi 21 septembre 2022, un communiqué exprimant le mécontentement à l’égard de ce décret et appelant à son retrait « en raison de la restriction des libertés et de la violation de la démocratie et des principes de la liberté de publication et d’expression». L’observatoire a souligné, en outre, que les chapitres de ce décret affirment, d’une part, « la direction de l’autorité vers la suppression des libertés », et comportent, d’autre part, des menaces quant au principe de la liberté d’expression et de la presse.
« Cela ouvre la voie à un retour à des pratiques répressives telles que l’écoute, la surveillance et l’enregistrement des communications et l’utilisation de ces informations contre des personnes, des structures et des institutions », a indiqué le même communiqué en exigeant « l’implication les autorités compétentes et de la société civile à l’élaboration d’une nouvelle loi sur les délits de communication et d’information qui garantisse la liberté d’expression, de presse, de médias et de publication pour tout le monde ».
Pour sa part, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a appelé, à travers un communiqué publié ce lundi 19 septembre 2022, le président de la république Kais Saied à retirer le décret n° 54 en considérant qu’il « prévoit des sanctions injonctives exagérées dans les affaires d’édition et vise à restreindre davantage la liberté d’expression et la presse sous prétexte de lutter contre les rumeurs et les crimes liés à l’information », en soulignant, entre autres que « les crimes d’édition ne peuvent être punissables d’une peine d’emprisonnement de cinq ou dix ans ».
« Il est important que le syndicat précise que cette loi, en plus des chapitres sur la lutte contre les crimes des systèmes d’information et de communication, inclut plusieurs sanctions injonctives qui manquent de proportionnalité entre l’acte et la peine, considérant que les crimes d’édition ne peuvent être punissables d’une peine d’emprisonnement de cinq ou dix ans… Le Syndicat national des journalistes tunisiens appelle le Président de la République à retirer ce décret pour violation de la Constitution et des obligations internationales de la Tunisie et pour violation des normes de liberté de la presse, d’expression, des droits de l’homme et du principe de proportionnalité du crime avec sanction, et le syndicat se réserve le droit de recourir à la justice administrative pour le contester.. », a indiqué le communiqué publié par le Snjt.
Dans le même contexte, environ 35 associations et organisations ont signé un communiqué appelant le président à retirer ce décret en question. Ce communiqué a aussi appelé à « organiser des consultations, y compris avec la société civile, pour préparer une nouvelle législation contre la cybercriminalité tout en garantissant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous en Tunisie ». Amnesty International-Tunisie, l’association Beity, l’association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), l’association Intersection pour les droits et les libertés, Al Bawsla et le Snjt font partie des signataires.
Rym CHAABANI
