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Accueil » Couverture médiatique des élections : la HAICA saisit le tribunal administratif
NATION mercredi, 23 novembre, 2022,12:482 Mins Read

Couverture médiatique des élections : la HAICA saisit le tribunal administratif

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Le conseil de la haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a décidé de former un recours devant le Tribunal administratif sur fond d’empiétement de l’instance électorale sur les prérogatives dévolues aux différentes parties intervenantes dans le processus électoral, a annoncé le membre de la HAICA, Hichem Snoussi.
L’instance électorale s’est arrogée de tous les pouvoirs et s’est faite attribuer une compétence exclusive et générale en la matière, a-t-il regretté, réaffirmant que la HAICA a entamé un processus de communication avec le président de la République pour débloquer la situation, en sa qualité de garant de la continuité des institutions de l’Etat dans le cadre défini par la loi.
Snoussi a également indiqué que l’instance électorale a décidé de superviser seule la campagne électorale », une mission « presque impossible », étant donné que cela nécessite de nombreuses solutions techniques et des expertises dans des domaines ne relevant pas de l’instance électorale.
Revenant au recours de la HAICA à la justice, Snoussi a précisé que le recours à la justice est  » une pratique civique « , qui reflète la confiance envers les institutions de l’Etat  » et l’engagement de la HAICA à  » agir dans un espace institutionnel qui obéit à des règles et normes « .
Il est à rappeler que l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a approuvé, lors de son conseil tenu le 18 novembre, la décision relative à la fixation des règles et conditions auxquelles les médias doivent se conformer pendant la campagne électorale et la campagne référendaire.
Cette décision faisait suite à la publication par la HAICA d’une directive autorisant l’instance à assurer la couverture médiatique de la campagne électorale législative.

élections législatives - Tunisie HAICA ISIE tribunal administratif

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