Depuis plusieurs jours, on entend parler dans plusieurs médias et dans les pages Facebook de « dissolution » du corps de la police environnementale. Le décret-loi n° 2023-5 du 23 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 2006-59 du 14 août 2006, relatif à l’infraction aux règlements d’hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales qui a été publié dans le Journal officiel de la République tunisienne le 24 février 2023 a suscité des avis mitigés. Certains ont établi une relation entre ce décret et la suppression du corps de la police environnementale. D’autres ont précisé qu’il n’y a aucun rapport entre ces deux éléments.
Selon le premier article, sont abrogées, les dispositions du sous-paragraphe 3 du premier paragraphe et le deuxième paragraphe de l’article 3 de la loi n° 2006-59 du 14 août 2006 relative à l’infraction aux règlements d’hygiène et de propreté publique dans les zones relevant des collectivités locales, telle que modifiée et complétée par la loi n°2016-30 du 5 avril 2016.
Les agents des collectivités locales assermentés et habilités à cet effet, appartenant aux catégories « A » et « B » et, le cas échéant, à la catégorie « C ».
D’après le deuxième article, les agents des collectivités locales mentionnés dans le sous-paragraphe 3 du premier paragraphe du présent article, exercent les missions qui leur sont conférées par la présente loi sous l’autorité du président de la collectivité locale.
Le ministère de l’Intérieur assure la formation et l’habilitation des agents susmentionnés Les modalités d’application de ces dispositions sont fixées par arrêté du ministre de l’intérieur.
Le membre du syndicat de la police de l’environnement, Walid Chaouch avait indiqué, dans une déclaration accordé à « Mosaïque FM » le 25 février 2023, que le décret n°5 publié dans le JORT à la date du 24 février 2023 ne signifie pas la dissolution de ce corps ou sa suppression.
« Les agents de la police de l’environnement sont les agents des communautés locales, et la loi était auparavant floue à cet égard, et aujourd’hui les catégories qui appliqueront la loi n° 59 de 2006 ont été déterminées, et cette loi a été révisée, et vice versa, nous sommes satisfaits de la loi révisée et elle est en notre faveur. Nous attendons des décrets explicatifs », selon la même source.
« Malheureusement, il y a des agents qui seront exclus du travail en tant qu’agents assermentés des groupes locaux, et nous attendons des circulaires du ministre de l’Intérieur pour organiser le travail de la police de l’environnement afin que nous travaillions dans les meilleures conditions », selon Chaouch.
Structure et rôles
Le 13 juin 2017, le ministre des Affaires locales et de l’Environnement a annoncé le lancement du corps de la police de l’Environnement pour inclure, dans un premier temps, 74 municipalités modèles jusqu’à ce que l’expérience soit généralisée au reste des municipalités, lit-on sur le site officiel de la Fondation Heinrich Böll qui a publié une étude sur cette police Tout le monde a entendu parler de cette structure, mais peu connaissent son concept. À ce jour, la police de l’Environnement vit dans un flou en termes de cadre juridique et de son concept global, et certains citoyens ne sont toujours pas convaincus de l’importance de la police de l’Environnement et de l’efficacité de ses interventions, selon la même source.
La Tunisie a décidé de créer la police environnementale après l’aggravation des atteintes à l’environnement et la propagation des déchets et de la saleté dans tout le pays depuis. Les agents de la police de l’environnement sont habilités, conformément à la loi numéro 6 du 30 avril 2016, de relever les contraventions commises par ceux qui jettent les ordures en dehors des lieux qui leur sont réservés et ceux qui procèdent à l’incinération des ordures, selon l’agence TAP. Et d’ajouter que cette loi prévoit une amende allant de 300 à 1.000 D, en cas de violation des règles spécifiques d’hygiène et de propreté (article 10 de la loi). Cette amende doit être versée auprès de la recette des finances, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours. D’après cette loi, il est interdit de “déverser sauvagement des déchets assimilés aux ordures ménagères, issus des établissements, entreprises et locaux destinés à l’exercice d’activités commerciales, artisanales ou touristiques, ou leur dépôt dans des récipients non conformes aux normes fixées par la collectivité locale concernée ou dans des lieux qui ne leur sont pas réservés”. Le chef du bureau de police environnementale à Tunis, Tarek Bakir, a évoqué dans une interview accordée à l’agence TAP en 2017, les multiples tâches confiées à la police environnementale, dont le slogan est “sensibilisation, protection, durabilité”. Il est à mentionner que le nombre d’agents de la police environnemental exerçant dans la capitale ne dépasse pas 64, appelés à couvrir 15 arrondissements municipaux (Tunis et sa banlieue), en comptant seulement sur quatre véhicules de services et ce tout au long de la journée et pendant la nuit, selon la déclaration susmentionnée.
Ghada DHAOUADI
