Le Temps News
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Régions
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Éducation
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts visuels
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Erreur, pas de jeu d’identité publicitaire! Vérifiez votre syntaxe!
Facebook Twitter Instagram
Facebook Twitter Instagram YouTube
Le Temps News
Abonnez-vous
  • NATION
    • Politique
    • Justice
    • Corps de métiers
    • Régions
    • Organisations nationales
  • SANTE
    • Le point sur la pandémie
    • Bien être
    • Structures hospitalières
  • SOCIETE
    • Consommation
    • Eau
    • Éducation
    • Médias
    • Environnement
    • Météo
    • Faits divers
    • Services
    • Sciences et technique
  • ECONOMIA
    • Agriculture
    • Autos
    • Chambres de commerce
    • Conjoncture
    • Entreprises
    • Finances/ Banques
    • La Bourse au quotidien
    • Industrie
  • Sports
    • Foot
    • Volley-ball
    • Basket-ball
    • Hand-ball
    • Tennis
    • Turf
    • Handisports
    • Arbitrage
    • La vie des clubs
  • CULTURA
    • Musique
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Arts visuels
    • Littérature
    • Patrimoine
    • Spectacles
    • Agenda culturel
    • Réflexion
  • SUCCESS STORY
  • BLOGS
  • SOCIETE CIVILE
    • Les associations
  • LIFESTYLE
    • Loisirs
    • Tendances
  • VIDEOS
Le Temps News
Accueil » L’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges reporté au 20 juin
justice
Justice mercredi, 31 mai, 2023,13:112 Mins Read

L’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges reporté au 20 juin

Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, réuni mardi, a reporté l’examen de la demande de retrait de l’immunité de 13 juges au 20 juin prochain, a annoncé le président du collectif de défense des juges révoqués Ayachi Hammami.

Dans une déclaration mercredi à l’agence TAP, Hammami a expliqué que des avocats étaient présents pour représenter les trois juges que le Tribunal administratif avait annulé la décision de leur révocation (août 2022) et que la décision du Conseil de la Magistrature à leur sujet sera prononcée le 20 juin 2023.

En ce qui concerne la levée de l’immunité du reste des magistrats, Ayachi Hammami a précisé que le collectif a demandé le report de la séance pour réunir les éléments de défense, ce que le conseil a accepté. Il a ajouté que la loi interdit au juge d’instruction d’auditionner un juge pour crime avant la levée de son immunité.

En décembre 2022, le juge d’instruction près le pole judiciaire de lutte contre le terroriste avait déposé auprès du Conseil provisoire de la magistrature une demande de levée de l’immunité de 13 juges parmi les 57 révoqués par décret présidentiel début juin de la même année.

La séance d’examen de cette demande a été reportée à deux reprises.

CSM - Conseil supérieur de la magistrature justice magistrats

Articles liés

Fadhila Gargouri et Inès Zenina prennent leurs fonctions au Conseil provisoire de la justice financière

jeudi, 11 juin, 2026,08:18

Droits humains en Tunisie : justice sociale, lutte contre la corruption et souveraineté retrouvée 

samedi, 13 décembre, 2025,09:05

Affaire du «complot contre la sûreté de l’État» : le détail des jugements prononcés en appel 

vendredi, 28 novembre, 2025,17:57
Les derniers articles
Turf
Turf

Pronostic Quinté : Prix de l’Agglomeration à Agen La Garenne

mardi, 16 juin, 2026,23:16

Pour cette 3ème course à Agen La Garenne, découvrez notre pronostic du  Temps/ Temps News.  Nous…

Perturbation de la distribution de l’eau potable annoncée par la SONEDE

mardi, 16 juin, 2026,16:03

FSEGT et ISI (UTM) : ouverture de nouvelles filières dès la rentrée 2026-2027

mardi, 16 juin, 2026,14:48

Ben Arous : changement de circulation sur la RN1 dès ce mardi

mardi, 16 juin, 2026,13:53

Coupe du monde : Yasin Ayari, buteur suédois aux racines tunisiennes

mardi, 16 juin, 2026,11:58
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
———————————————–

Délégataire: MOHAMED BEN SALEM

———————————————–

Journal électronique
Édité par Dar Assabah
Siége : Bd. Mohamed Bouazizi El Menzah
Téléphone  : 71 238 222 (lignes Groupées)
Fax : 71 752 527

Facebook Twitter Instagram YouTube
© 2026      Le temps ALL RIGHT RESERVED

Type above and press Enter to search. Press Esc to cancel.