Les députés ont approuvé, jeudi lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de crédit, datant du 4 avril 2023, entre le gouvernement Tunisien et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank), d’un montant de 500 millions de dollars américains (l’équivalent de 1530 millions de dinars), et ce, avec 126 voix pour, 2 contre et 5 abstentions.
Cette enveloppe est réservée au financement du budget de l’Etat. La ministre des Finances, Sihem Nemsia, a souligné, dans sa réponse aux questions soulevées par les députés, que son département a recours à l’endettement pour combler le gap budgétaire (la différence entre les recettes et les dépenses dans le budget de l’Etat). Elle a réaffirmé que la Tunisie a besoin de ce crédit, ajoutant que notre pays est appelé à « rembourser un emprunt important, durant ce mois de juin « , sans donner plus de détails sur ce prêt.
Nemsia a réitéré que l’Etat doit honorer ses engagements vis-à-vis du peuple et des créanciers, estimant que « certains crédits sont hérités (des anciens gouvernements), et vu la continuité de l’Etat, ce dernier doit obligatoirement les rembourser ». Le projet de loi d’emprunt n°4 de 2023 vise à mobiliser des ressources d’emprunt extérieures pour financer le budget de l’Etat pour l’année 2023, à un taux d’intérêt variable (équivalent à 3 mois d’épargne + 5,25%) qui est actuellement estimé à 10,28%. Il est programmé de rembourser cet emprunt sur une durée de 5 ans, avec deux années de grâce.
Afrexim Bank exige des frais administratifs estimés à 0,25% du montant total attribué, et des frais de retard de paiement d’environ 1% à ajouter au taux d’intérêt et autres frais prévus dans les honoraires des cabinets d’avocats chargés de préparer les documents contractuels et les avis juridiques liés au prêt. Selon le projet de loi, le département des finances estime que les conditions de l’accord de prêt et notamment le taux d’intérêt (10,28%) est acceptable par rapport au coût des émissions sur les marchés internationaux. Le ministère rappelle dans ce cadre que le taux de rémunération (taux de rendement exigé) des obligations tunisiennes sur les marchés financiers internationaux (marchés secondaires) pour 4 ans est estimé à 23% (150 millions de dollars en 2027).