L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, ce jeudi 1er juin au matin, les travaux de la première séance plénière après la formation des commissions pour discuter d’un projet de loi relatif à l’approbation d’un contrat de crédit de la Banque Africaine d’Importation et d’Exportation (Afreximbank) d’une valeur de 500 millions de dollars (équivalent à 1530 millions de dinars) au profit de la Tunisie pour financer le budget de l’Etat.
Le projet de loi d’emprunt n°4 de 2023 vise à mobiliser des ressources d’emprunt extérieures pour financer le budget de l’Etat pour l’année 2023 à un taux d’intérêt variable (équivalent à 3 mois d’épargne + 5,25%) qui est actuellement estimé à 10,28%. Il est programmé de rembourser cet emprunt sur une durée de 5 ans, avec deux années de grâce.
Afrexim Bank exige des frais administratifs estimés à 0,25% du montant total attribué, et des frais de retard de paiement d’environ 1% à ajouter au taux d’intérêt et autres frais représentés dans le les honoraires des cabinets d’avocats chargés de préparer les documents contractuels et les avis juridiques liés au prêt.
Selon le projet de loi, le département des finances estime que les conditions de l’accord de prêt et notamment le taux d’intérêt (10,28%) est acceptable par rapport au coût des émissions sur les marchés internationaux. Le ministère rappelle dans ce cadre que le taux de rémunération (taux de rendement exigé) des obligations tunisiennes sur les marchés financiers internationaux (marchés secondaires) pour 4 ans est estimé à 23% (150 millions de dollars en 2027)
A rappeler que la commission des finances réunie, le 30 mai 2023, a décidé de présenter ce projet de loi en plénière pour approfondir davantage son examen.