Le Projet de Loi de Finances 2024 a été adopté, dimanche soir, dans sa totalité, par l’Assemblée des Représentants du Peuple, avec 116 voix pour, 4 voix contre et 26 abstentions.
Lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, les députés de l’ARP ont adopté, dimanche soir, une série de nouveaux articles ajoutés au Projet de Loi de Finances 2024. Lesquels ont été proposés par le ministère des Finances et la Commission des Finances et du Budget relevant de l’ARP.
Il s’agit, en premier lieu, d’un article instaurant des mesures tarifaires exceptionnelles sur une liste de produits importés de la Turquie. Cet article a été adopté avec 136 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions. Il stipule l’application de tarifs douaniers exceptionnels sur une liste de produits d’origine turque sur une période de trois ans, à partir du 1er janvier 2024. Ces tarifs seront levés progressivement dans les deux années qui suivent la période de leur mise en application.
Les députés ont également adopté un article encourageant les entreprises à utiliser les équipements et les outils produisant les énergies alternatives et renouvelables avec 129 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions.
L’autre article adopté stipule la simplification des procédures pour bénéficier de l’exonération de la TVA au titre des équipements et outils utilisés dans l’agriculture et la pêche avec 115 voix pour, 2 voix contre et 18 abstentions.
L’ARP a, par ailleurs, adopté un article stipulant l’allègement de l’impôt sur les produits destinés aux personnes souffrant de l’intolérance au Gluten avec 136 voix pour et 3 abstentions.
Elle a en outre adopté d’autres articles proposés par le bureau de la commission des finances et du Budget. Il s’agit d’un article qui concerne la facilitation de la régularisation de la situation des personnes physiques, redevables de dettes fiscales, d’infractions et de sanctions financières ou ayant omis de déclarer leur impôt. Il s’agit aussi d’un article encourageant la création d’entreprises et l’initiative privée.
L’autre article proposé par le bureau de la commission concerne les avantages fiscaux accordés aux tunisiens résidents à l’étranger et les conditions de leur octroi.
Lors de cette plénière, les députés ont également adopté le dernier article (60) du projet de Loi de Finances 2024 avec 129 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions. Lequel concerne les dates de mise en application des dispositions de la Loi de Finances 2024.
