Le 19 décembre 2023 restera gravé dans l’histoire française comme le jour où le pays a pris un virage décisif en matière d’immigration. Alors que le débat faisait rage au sein du gouvernement et de la société, la loi sur l’immigration a été adoptée, marquant un changement radical dans les politiques migratoires de la France. Cette décision, approuvée par une majorité mais non sans controverses, a soulevé un tollé général, affectant un éventail de nationalités et de catégories, des travailleurs aux étudiants, des résidents aux sans-papiers.
Ce texte législatif a obtenu 349 voix pour et 186 voix contre à l’Assemblée. Cette loi, touchant diverses nationalités, a des implications majeures pour plusieurs catégories de personnes, de la durée de séjour à la conditionnalité des aides sociales, en passant par le durcissement du regroupement familial et l’instauration de cautions pour les étudiants étrangers. Les réactions et les répercussions de cette décision sont au cœur des débats politiques et sociaux.
Suite à l’adoption du projet de loi sur l’immigration, plusieurs répercussions majeures ont secoué la scène politique française. Notamment, la démission du Ministre français de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, a fait écho au vote des députés. D’un autre côté, Emmanuel Macron a pris la décision de saisir le conseil exécutif.
Le Conseil constitutionnel saisi par l’exécutif
Un nouvel examen pour le projet de loi immigration. Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 26 décembre, avoir été saisi par trois parties au sujet du texte controversé rédigé une semaine plus tôt par la commission mixte paritaire (CMP), puis adopté dans la foulée par le Parlement, lit-on sur le site « franceinfo ».
Ainsi, Emmanuel Macron, mais aussi la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que « plus de soixante députés » ont saisi la juridiction, précise le Conseil constitutionnel sur son site. Le chef de l’Etat avait prévenu, au lendemain de l’adoption du texte, qu’il ferait vérifier la conformité de cette loi à la Constitution, selon la même source. »Eu égard à l’ampleur de l’évolution du texte par rapport à sa version initiale et à l’importance pour notre nation des droits et principes constitutionnels en cause, je souhaite, au nom de la mission que me confie l’article 5 de la Constitution, que les dispositions de la loi ne puissent être en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié qu’elles respectent les droits et libertés que la Constitution garantit », a écrit Emmanuel Macron dans sa saisine.
Le FTDES appelle à protéger les droits des immigrés en France
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a appelé, le 25 décembre 2023, les autorités à tout mettre en œuvre pour protéger les droits des immigrés en France après l’approbation d’un nouveau projet de loi sur l’immigration qui leur est hostile, exprimant son inquiétude quant à la situation des immigrés tunisiens en France.
Le FTDES a souligné, dans un communique, l’importance de la solidarité entre les peuples, les forces civiles et syndicales pour faire face aux politiques de discrimination, de haine, de détention et d’expulsion des immigrés, adoptées dans les politiques migratoires en France et dans toute l’Europe, expliquant que le Parlement français a approuvé le 20 décembre le nouveau projet de loi sur l’immigration, qui promeut la haine des immigrés, les traite de manière discriminatoire et menace la condition de tous les Tunisiens immigrés en France et pas seulement les migrants irréguliers.
Selon la même source, cette loi conditionne l’assistance sociale de manière à ce que les enfants d’immigrés n’obtiennent pas systématiquement la nationalité et impose une caution aux étudiants étrangers lors de l’inscription dans les universités, outre le durcissement des conditions de regroupement familial. « Cette loi peut refuser le titre de séjour et la déchéance de la citoyenneté » précise encore le FTDS.
Le Forum a déclaré qu’à travers cette loi, la France s’écarte une fois de plus des accords internationaux liés aux droits de l’homme, dont elle est une partie active, et des accords bilatéraux en matière de libre circulation, et viole les concepts et les principes de protection, d’égalité et de dignité pour toutes les personnes, quelle que soit leur nationalités, leur origine, leur couleur de peau ou leur religion.
Dans le même contexte, le FTDES a dénoncé la poursuite de la coopération entre la Tunisie et la France, dans ce climat de discrimination et de haine envers les immigrés, qui « pourrait légitimer les abus contre les migrants tunisiens et les expulsions massives », selon le même communiqué.
Ghada DHAOUADI