Le juge d’instruction près le tribunal de première instance à Sousse 2, a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancienne maire de Hergla, ordonné sur plusieurs chefs d’accusation liés aux non-respect du cahier des charges régissant le domaine public maritime.
L’inculpation intervient à l’aune des charges d’attribution de contrats de location sur le domaine public maritime pour une durée dépassant les délais légaux, et de non-appel à la concurrence concernant les contrats en question, a indiqué, jeudi à l’Agence TAP, le procureur de la République au même tribunal, Abdelhakim Jomâa.
Il a expliqué que le parquet près le tribunal de première instance de Sousse 2 a récemment autorisé l’ouverture d’une enqûete judiciaire contre l’ancienne maire et tout autre bénéficiaire desdits contrats de location, à la suite d’une palainte déposée par l’Agence de Protection et d’aménagement du Littoral (APAL) à la date du 22 juillet 2023 concernant des violations sur le domaine maritime public.
