Le premier juge d’instruction au pôle judiciaire financier a émis des mandats de dépôt à l’encontre de trois cadres du ministère des Finances, dont le directeur général, ainsi que d’autres cadres, pour des accusations liées à l’exploitation par un fonctionnaire de sa fonction dans le but de tirer un avantage, pour lui-même ou pour autrui, et pour blanchiment d’argent, rapporte « Mosaique FM » le 1er mars 2024.
Rappelons que le parquet du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné aux agents de l’Unité nationale de recherche sur les crimes financiers complexes à placer en garde à vue le directeur général d’une administration fiscale ainsi que deux autres responsables, dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de corruption financière et administrative dans des affaires relevant de leurs fonctions, impliquant également du blanchiment d’argent, selon la même source.
A noter que des propositions d’amendement de l’article 96 et de quelques dispositions du code pénal présentées respectivement par le Syndicat des magistrats tunisiens et l’Ordre national des avocats ont été au menu, le 29 février 2024, d’une séance d’audition de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Lors de cette séance, le président du syndicat des magistrats tunisiens a exposé, selon un communiqué publié jeudi par l’ARP, le contexte général de l’adoption de l’article 96 du code pénal en vertu de la loi n°85-85 du 11 août 1985, rapporte l’agence TAP.
Ghada
