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Accueil » Report de l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste
NATION vendredi, 23 février, 2024,10:441 Min Read

Report de l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste

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Réuni jeudi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé de reporter la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi criminalisant la normalisation avec l’entité sioniste jusqu’à ce que la commission permanente spécialisée présente son rapport sur le projet de loi complétant des dispositions du Code pénal.

Ce projet de loi prévoit l’ajout, à l’article 61 du Code pénal, d’un paragraphe interdisant toute normalisation avec l’entité sioniste, indique un communiqué du Parlement.

Le report de la séance plénière jusqu’à ce que le bureau de l’ARP reçoit le rapport de la Commission concernée a été décidé conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ARP, ajoute le communiqué.

La séance plénière reportée était prévue le 26 février courant. La date a été communiquée par le bureau de l’ARP à l’issue de sa réunion tenue le 12 janvier écoulé.

ARP - Assemblée des représentants du peuple cause palestinienne entité sioniste - Israël normalisation projet de loi

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