La Cour des comptes a appelé les candidats au 1er tour des élections locales 2023 à déposer leurs états financiers au titre de ces élections avant le 8 mars 2024.
Dans un communiqué publié jeudi, la Cour des comptes précise que ce rappel est destiné à tous les candidats du 1er tour, qui a eu lieu le 24 décembre 2023, y compris ceux qui ont remporté des sièges au sein des Conseils locaux.
La juridiction a, dans ce sens, averti que les candidats qui ne déposent pas les documents financiers requis dans les délais impartis sont passibles des sanctions prévues par l’article 98 de la loi organique 2017-16.
L’article 98 (nouveau) prévoit que « si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de la présente loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à trois fois le montant maximum du financement électoral dans la circonscription concernée ».
L’état financier du candidat comporte le relevé bancaire du compte unique ouvert au titre de la campagne électorale et une liste des dépenses électorales signée par le candidat et l’agent financier.
Cette liste doit être rédigée conformément au modèle mis à disposition des candidats par la Cour des comptes, indique le communiqué.
La Cour demande, par ailleurs, aux candidats de remettre une liste détaillée sur les activités et les meetings organisés au cours de la campagne électorale des élections locales.
La juridiction précise que ces documents doivent être déposés, dans leur intégralité, avant le 8 mars 2024, auprès de son secrétariat général avec remise d’accusé de réception, ou auprès des secrétariats des chambres régionales et territoriales, relevant de cette juridiction.