Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont adopté dans la soirée de mercredi les projets de loi relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques, mettant ainsi fin à une séance plénière dont les travaux ont démarré le matin au Palais du Bardo.
Chacun des deux projets de loi a été adopté avec 107 voix pour.
Les députés ont approuvé le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 27-1993 en date du 22 mars 1993 relative à la carte d’identité nationale, avec 107 voix pour, 3 contre et 4 abstentions.
Les députés ont voté les six articles proposés dans leur version initiale, à l’exception de l’article premier qui a été amendé. Ils ont en contrepartie rejeté une proposition visant à modifier l’article six relatif à la création d’une base de données biométriques.
Le ministre de l’Intérieur, Kamel Feki, a affirmé que la partie initiatrice est attachée à la version originale de l’article précité, tandis qu’un député parmi ceux qui ont proposé l’amendement a considéré que le stockage des données personnelles des citoyens dans une seule et unique base de données biométriques constitue un « vrai risque ».
D’autre part, le projet de loi organique n° 57-2023 complétant et amendement la loi n° 40-1975 en date du 14 mai 1975 concernant les passeports et les documents de voyage a également a obtenu 107 voix, 3 contre et 2 abstentions.
Les six articles du projet de loi ont été adoptés dans leur version initiale sans aucun amendement.
Le ministre de l’Intérieur a affirmé qu’il était possible de remplacer la plupart des passeports actuels par des passeports biométriques dans un délai d’un an et demi.